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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc62
13 janvier 2011
13 janvier 2011
provisoire, a : - prononcé la résiliation du bail, - ordonné l'expulsion de Mme [G] et de tous occupants de son chef, notamment M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d913a1
2 décembre 2010
2 décembre 2010
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nicole PAPAZIAN, présidente - Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079ab4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be118d0ccf000877e654
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle ajoute que le bail se rapporte à des locaux commerciaux, alors qu'elle n'a pas vocation à prendre à bail de tels locaux, qu'elle n'a jamais, ainsi qu'elle en justifie, réglé la moindre somme en exécution
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4427ffc2c8318ee024e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[W] n'était point un bail rural en raison du fait que les termes du bail ne comportaient pas des modalités de résiliation aussi rigoureuses que celles que l'on peut trouver dans un bail rural, que le contrat
Source officielleChambre civile 1-2
65a786668121050008662fb4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[L] a donné à bail à Mme [D] un appartement à usage d'habitation sis [Adresse 2] à [Localité 4], moyennant un loyer mensuel de 520, 35 euros et un dépôt de garantie d'un montant de 520 euros.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60323c3494fc6f72680b5951
22 mars 2018
22 mars 2018
[C] [E] entreprener individuel décédé, exerçant sous le nom commercial Bâches [E] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 1] [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628ccb293034a8c342f6ce
12 juin 2013
12 juin 2013
Madame [S] [V] a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186f
24 juin 2014
24 juin 2014
comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré **** APPELANTE : Madame Mariama X... épouse Y... née le 27 Juin 1979 à CONAKRY GUINEE ... 22500 PAIMPOL Représentée par Me Isabelle
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b19a603a6929160301
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [E] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105b80821d9a1906fd5f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
né le 09 Août 1946 à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Madame [G] [N] née le 29 Septembre 1952 à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Isabelle
Source officielleJEX
67ec314edd062d9f810e1e1c
1 avril 2025
1 avril 2025
siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008226036
11 mars 2005
11 mars 2005
pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officiellecomm
613722e7cd58014677402fe2
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Franck X..., 2°/ de Mme Yvette Z..., épouse X..., 3°/ de Mlle Isabelle X..., demeurant tous ..., "Le Malibu beach", 06800 Cagnes-sur-Mer, 4°/ de M. Olivier Y..., demeurant ..., 5°/ de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC002287211
3 avril 2012
3 avril 2012
On 10 and 11 April 2011 respectively, the authorities returned the applicants back to Israel under the INAD procedure. B.
Source officielle1ère Chambre
69d535b8cdc6046d476b64d5
7 avril 2026
7 avril 2026
Par exploit de commissaire de justice en date du 24 juin 2025, Madame [M] [K] a assigné la SAS DINDAR AUTOS devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis, aux fins principales de voir résoudre le bail de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19cc9f36f05b4431771
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle ROHART dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle19e chambre
63c8ef69dc5b777c909931e6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielle1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da47c
4 avril 2023
4 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec219e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, M.
Source officiellePage 89 sur 264