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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204398_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Salvage, président-rapporteur, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206755_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Salvage, président-rapporteur Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2103965_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402229_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Salvage, président, Mme Le Mestric, première conseillère Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024. La première assesseure, signé F.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2402246_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le rapporteur, Signé C. JUSTE Le président, signé F.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2409215_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025 L'assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2409236_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025 L'assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410626_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Boidé, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2410815_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025 L'assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411706_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025 L'assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411715_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025 L'assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411954_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110587_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, la société par actions simplifiée Azurbat Construction, représentée par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d'appeler à
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02903
29 novembre 2017
29 novembre 2017
menaces aient été assorties d'une condition, ou aient été réitérées, ou encore matérialisées par un écrit ... etc ; que le fait de dire à Maître B... dans une conversation téléphonique particulièrement houleuse
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630b6842de3d260b993195
8 mars 2012
8 mars 2012
Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Eliane HOULETTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a7a29e14e201140bd772
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, MINISTERE PUBLIC :l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Eliane HOULETTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6968d779cdc6046d4762dd1b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le compte-rendu fait état d'un problème relationnel évident entre monsieur [X] et monsieur [A], ainsi que d'un incident survenu le 16 octobre 2021 où le salarié aurait eu un échange houleux avec ce dernier
Source officielleChambre 1-1
6969351dcdc6046d476fd301
14 janvier 2026
14 janvier 2026
agent immobilier, doit, pour être valable, respecter les conditions de fond du droit commun des contrats (consentement, capacité, objet licite et certain) et un formalisme strict imposé par la loi Hoguet
Source officielleChambre Sociale
65336b0dbb40ec8318f31d60
20 octobre 2023
20 octobre 2023
questions de sécurité et de manifestations d'opinion sur l'action de la société dans ce domaine et sur des comportements du salarié contrevenant aux régles de sécurité, confirmant une relation de travail houleuse
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6363685837e31b7f744449e6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
sorte qu'il demande à ce que soit prise en compte la valeur locative du bien « avant dégradation », qu'il chiffre à 2 100 euros par mois au regard de l'estimation réalisée par l'agence immobilière Guy Hoquet
Source officiellePage 89 sur 167
HOWLETT - DUBAELE
22/04/2026
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HOWLETT - DUBAELE
01/10/2025
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26/12/2023
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LE PETIT FIGUIER, EBBAGE, Catherine Julie, HOWLETT
19/05/2021
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HOWLETT, Diana, HOWARD
29/10/2020
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