gouvernement ; Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui ont eu lieu le 9 mars 2008 pour la désignation des membres du conseil municipal de Longeau-Percey, commune de moins de 3 500 habitants

le maire de la commune requérante permettent d'y déroger ; Considérant que par délibération du 6 octobre 1984, le conseil municipal de la COMMUNE DE NOISY-LE-ROI, dont la population était de 5 572 habitants

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article L. 252 du code électoral : " Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants sont élus au scrutin majoritaire " ;

Ils soutiennent que : ils subissent déjà les nuisances du groupe scolaire implanté en face de leur maison ; il existe déjà de nombreux équipements sportifs municipaux ; les habitants de Lacanche n

devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs : " Lorsqu'elle est présentée par une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3500 habitants

Dans les départements d'outre-mer et, jusqu'au 1er janvier 2011, dans les départements comportant au moins une agglomération, ou une partie d'une agglomération, de plus de 300 000 habitants, ce délai

antennes de téléphonie sur le toit de leur immeuble d’habitation comporte des risques pour leur santé et celle de leurs enfants ; - cette implantation aurait dû faire l’objet d’une consultation des habitants

l'agent assermenté faisant foi jusqu'à preuve contraire relevant qu'à la seule adresse indiquée par l'assuré, soit le 30 de la rue Charmant Som, il n'y avait aucune indication du nom de l'assuré, un habitant

Hilarion Y..., demeurant Section Grand Croix à Vieux-Habitants (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

APPELANTE Mademoiselle Karine X... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Comparante en personne INTIMÉE SARL ESPACE MADIANA BEAUTY représentée par sa gérante Mme Diana Z...

Il soutient que : - la porte d'origine n'est plus étanche et ne garantit plus la sécurité des habitants ; - la porte ne peut être restaurée en l'état mais elle conservera néanmoins son aspect et ses

devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs : " Lorsqu'elle est présentée par une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3500 habitants

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté de la commune de Vieux-Habitants prononçant sa

.” / (…) / Pour le premier tour de scrutin dans les communes de 9 000 habitants et plus, sont également jointes les pièces de nature à prouver que le candidat a procédé à la déclaration d'un mandataire

.” / (…) / Pour le premier tour de scrutin dans les communes de 9 000 habitants et plus, sont également jointes les pièces de nature à prouver que le candidat a procédé à la déclaration d'un mandataire

Aux termes de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité : " Dans les communes de 1 000 habitants et

. - Les dispositions de la présente section s'appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants dans l'unité urbaine de Paris et 3 500 habitants sur le reste du territoire

Pologne (n° 40219/08) Le requérant, Krzysztof Potoniec, est un ressortissant polonais né en 1933 et habitant à Varsovie.

Bulgarie (n o 69180/01) La requérante, Nadezhda Mladenova Karandja, est une ressortissante bulgare née en 1947 et habitant à Sofia.

En outre, la circonstance qu'une partie des habitants du quartier d'accueil se rendent à l'officine de pharmacie de la requérante ne saurait faire regarder le transfert litigieux comme ne répondant pas