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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a3
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Yves et de GUILLE Jeanine De nationalité française, divorcé, 2 enfants co-gérant non salarié Demeurant 124 boulevard de la République - esc.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e34
6 avril 2004
6 avril 2004
PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement par arret contradictoire et en dernier ressort, Rezoit l'appel jug r gulier en la forme, Le d clare mal fond , Confirme la d cision d f r e en toutes
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cba
29 décembre 2015
29 décembre 2015
registre de commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 518 907 498, agissant poursuites et diligences de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège sis 11 Route de Royan 17680 LE GUA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200527
2 avril 2015
2 avril 2015
L'article 668 du code de procédure civile dispose que la date de notification par voie postale est, à l'égard de celui gui y procède, celle de l'expédition et, à l'égard de celui à qui elle est faite,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01162
10 mai 2012
10 mai 2012
l'appelant conteste l'existence d'une cause réelle et sérieuse, en faisant valoir que la mise à pied conservatoire du 11 janvier 2008, visant « de nombreux manquements à ses obligations professionnelles gui
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00209_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par la SCP Reche-Guille Meghabbar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007350_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
motif que ce projet est de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Est pour les secteurs de Bourbre Tisserands et des Vallons du Guiers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007910_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Gubler, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001791_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de et de Me Guil, représentant la commune de Milizac-Guipronvel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 décembre 2021 et 15 février 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Combrit, représentée par Me Prieur et Me Guil, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2202126_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Gue, représentant la SCI Massilia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106132_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune du Palais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2000753_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D, représenté par la SCP Tarlier - Rèche - Guille-Meghabbar, agissant par Me Rèche, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 376 104,37 euros au titre des souffrances
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400384_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
port autonome et l'obtention de son avis préalablement à l'achat d'une grue ne résulte d'aucun texte ; au regard du cahier des charges applicable, elle est même dans l'obligation de mettre en place la gue
Source officielle2ème chambre
DTA_2407335_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
De même, si le requérant se prévaut de l'hospitalisation, en octobre 2024 de son fils au sein du service de neuropédiatrie de l'hôpital Gui de Chauliac, cette circonstance postérieure à la décision et
Source officielle2ème chambre
DTA_2407336_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
De même, si la requérante se prévaut de l'hospitalisation, en octobre 2024, de son fils au sein du service de neuropédiatrie de l'hôpital Gui de Chauliac, cette circonstance postérieure à la décision et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01900_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
mois de septembre 2021 jusqu'au mois de février 2022 et produit, à ce titre, l'ensemble des bulletins de salaire relatifs à la période en cause ainsi qu'une promesse d'embauche signée par la SARL Yessal Gui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401700_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, Arcane Architectes, EMF, BEBS, ENR Consil, EODD, Gui Jourdan, la Sarl BE2T, APEC G2S Ingénierie, représentés par Me Bonnet, demandent au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE00909_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2019, la société Sethy, représentée par Me Le Gue, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en tant qu'il l'a condamnée avec
Source officielleREFERES
69deb1cccdc6046d473f6078
14 avril 2026
14 avril 2026
Le 14/04/2026 : 1 ccc à régie, expert, Me GUY-FAVIER, AEI MULTISERVICES, Me [X], Me TRESPEUCH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJY AFFAIRE : S.C.I.
Source officiellePage 89 sur 122