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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

637dc85014982305d4c201c4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de la SARL [10] Dont le siège social est domicilié [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier CHENEDE de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Amélie GUILLOT

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

64d32c8aab0b21d969c83479

Appel

8 août 2023

8 août 2023

France par QBE EUROPE [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] BELGIQUE Représentée par Me Aurélie GUYOT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64d5cfa99c17ddd969ec6224

Appel

10 août 2023

10 août 2023

, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Madame [W] [F] épouse [Y] née le 14 Avril 1954 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GUYOT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c2b8314ae0a62152c9aa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

barreau de SAINT-QUENTIN APPELANT ET Madame [X] [V] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 1] (02) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GUYOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8e3f4cdc6046d47c273ed

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

confiée à [Z] [W], administrateur judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 02/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Bruno JACOB : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad69bcdc6046d478c5c60

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 2], [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Bruno JACOB : Pascal GUINOT

Source officielle
TJ

Jld

69d80145cdc6046d47af9e6e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [O] [J] [Adresse 3] [Localité 1] régulièrement convoquée, absente ayant pour avocat Me Marion GUYOT

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

6631374019f939ca6242e496

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Représentée par Me Mamadou DIALLO, Avocat, #C2079 DÉFENDEUR Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Gérard GUILLOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301210_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Une expertise portant sur le même objet a été réalisée, laquelle a donné lieu au dépôt de deux rapports d'expertise par les docteurs Pinon et Guyot. M.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f6000cdc6046d477cabad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PRÉSIDENT : Guillaume RENOULT-DJAZIRI Statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du Code de Procédure Civile ; Greffier lors des débats et du prononcé de la décision : Audrey GUILLOT

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c41864

Cassation

16 octobre 1974

16 octobre 1974

irrecevable ; Rejette le premier moyen et déclare irrecevable le troisième moyen ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 1382 du Code civil, Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Guyot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02154

Cassation

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Frouin, président et rapporteur, Mme Guyot, conseiller doyen, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01256

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

Ludet, Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Ricour, conseillers, M. Alt, Mmes Ducloz, Brinet, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01255

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

Ludet, Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Ricour, conseillers, M. Alt, Mmes Ducloz, Brinet, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216070_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la société ECO ENERGY SYSTEM, représentée par Me Guillot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502196_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

minutes dix-huit secondes, à la SAS Cogit-Gogis, à la société Dufraigne, à la SCP BTSG, à la société Axa France Iard, à la SAS segond menuiserie agencement, à la SAS établissements Lucenet, à l’EURL Guillot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503851_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025, M. et Mme B... et E..., représentés par le cabinet Lacourte Raquin Tatar avocats, Me Guinot, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503873_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, la SAS Conceptions urbaines, représentée par le cabinet Lacourte Raquin Tatar Avocats, Me Guinot, demande au tribunal :

Source officielle
CC

soc

61372094cd580146773ebe49

Cassation

20 décembre 1977

20 décembre 1977

RECOUVREMENT ; ATTENDU QUE POUR PORTER LE TAUX DE REDUCTION DES MAJORATIONS A 75%, LES JUGES DU FOND ONT ENONCE, D'UNE PART, QUE LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX AVAIT ADMIS IMPLICITEMENT LA BONNE FOI DE GUYOT

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a392

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Daniel X..., demeurant Le Pont Guyot, 50290 Brehal, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de président du conseil d'administration de la Société d'études et de travaux de la Manche, défendeur

Source officielle