aide juridictionnelle Totale numéro 2010/006733 du 18/03/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Septembre 2010 Présidée par Hervé GUILBERT

avocat au barreau de Lyon ( cabinet FIDAL) PARTIES CONVOQUÉES LE : 9 septembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Hervé GUILBERT

B A, représenté par Me Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la ministre des armées sur sa demande du 24 juin 2019 tendant au versement :

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

jugement du tribunal de police d'Aubusson, en date du 26 septembre 1997, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Guéret

Isidore Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1993 par le juge de l'expropriation de la Creuze, siégeant au tribunal de grande instance de Guéret, au profit du

Sur le moyen unique pris en ses deux branches ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Guéret, 25 octobre 1994), que M.

sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 21 mars 1995, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Guéret

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie, sur cédérom, des documents suivants détenus par la direction départementale des finances publiques de Guéret

de nationalité Française né le 26 Juillet 1956 à GUERET (23000) Profession : Sans profession, demeurant...

Ayant pour avocat Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 27 février 2013 par LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET Marinette X..., demeurant

Ayant pour avocat Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 27 février 2013 par LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUÉRET ET Colette X..., demeurant ..

l'arrêté du 26 mai 2022 par lequel le maire de Pleneuf-Val-André a accordé à M. et Mme E un permis de construire pour la réalisation d'une maison à usage d'habitation sur un terrain situé 7 bis rue des Guérets

Article 2:La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune de Sainte Feyre, à la communauté d'agglomération du Grand Guéret, au département de la Creuse, à la SCI Lamesoublau et à M.

Postérieurement à l'introduction du recours, le SIP de Guéret a dégrevé la taxe d’habitation sur les logements vacants d’un montant de 369 euros au titre de l’année 2023 pour un bien situé sur la commune

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,

PARIS, vestiaire : E 2191 Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,