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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-5
5fca4736af6750a4d42a316f
26 novembre 2020
26 novembre 2020
avocat au barreau de NICE - Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59fc
12 mars 1992
12 mars 1992
1989) d'avoir réduit de moitié le remboursement par Mme X... des sommes indûment perçues s'élevant à 140 789,84 francs, au motif que l'intéressée subissait un préjudice anormal en raison de la faute grossière
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838772
2 mars 1994
2 mars 1994
même redevance ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; En ce qui concerne la requête n° 134 424 : Sur l'intervention du syndicat national des producteurs de sables et graviers
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8ed0
28 avril 1993
28 avril 1993
de 50 953,43 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Moro fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué en tenant pour contradictoire le métré du volume de gravier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00409
9 février 2012
9 février 2012
de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en retenant, comme étant des comportements constitutifs de faute grave, les méthodes grossières
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201190
16 juin 2011
16 juin 2011
X..., dans ses conclusions, a soutenu que la faute commise par l'association constituait à tout le moins une faute grossière équipollente au dol ; Attendu, ensuite, sur la deuxième branche, que, sous
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500312_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de la renonciation de Me Gravier au bénéfice de la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488872.20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 août 2023 par laquelle le sous-préfet de Grasse
Source officielle17e Chambre
616343f988dc29ccde27f1ba
30 mai 2011
30 mai 2011
Me Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 06 Novembre 2009, enregistré au
Source officielle8e Chambre C
61609a5754c6ec55cf71020a
17 avril 2014
17 avril 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 06 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/3947.
Source officielle1re Chambre A
61609a5b54c6ec55cf710224
2 juillet 2014
2 juillet 2014
[X] [U], [Y], [A] [Y] [A] [X] Grosse délivrée le : à :ME BOISSONNET ME ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 1-5
600ffabf4cd6b1729a6879b6
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Le procès-verbal d'adjudication a été publié le 16 octobre 2013 au service de la publicité foncière de Grasse.
Source officielleChambre 3-2
67ef71698d5c08d4a262e642
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPRO, JCP de GRASSE en date du 18 Avril 2024 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 24/00028.
Source officielleRéférés Civil
6a0e2c9acdc6046d475d0a5c
20 mai 2026
20 mai 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MARTIN + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026
Source officielle3e Chambre A
603758642775413614e09915
9 avril 2015
9 avril 2015
Par acte en date du 18 février 1994 Madame [D] a assigné en référé la SCI Clodeleva et la Smabtp devant le Tribunal de grande instance de Grasse.
Source officielleChambre 1-4
63d3795cd1bc2605de4b4585
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par actes des 8 et 13 juin 2017, la société L'AUXILIAIRE a appelé en garantie les sociétés [I] GRANIER ARCHITECTE et MAF. Les procédures ont été jointes par le juge de la mise en état.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201466_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un arrêté du 24 septembre 2021, le maire de Grasse a délivré à la société Grasse Victor Hugo un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble immobilier de cinq bâtiments
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002413_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un arrêté du 18 juillet 2006, le maire de Grasse a délivré le permis sollicité.
Source officielle11e Chambre B
6162ec306c9bddc825847675
3 juillet 2012
3 juillet 2012
] épouse [M] DECEDEE C/ [U] [L] Grosse délivrée le : à : DESOMBRE MANSUY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f60b
8 juin 1999
8 juin 1999
d'une régularisation et que sur ordre du maréchal des logis chef Bertrand C..., il avait dû remplir une réquisition de mise en fourrière ; que lors de l'audition de Bahatin D..., Bertrand C... avait grossi
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