demeurant à Lingeat, Viriat (Ain), 6°) Mme Gabrielle D..., demeurant Les Montaines Meillonas à Saint-Etienne-du-Bois (Ain), 7°) Mme Jeanine C..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 8°) Mme Ginette

Denis L..., 4°/ Mme Ginette J..., 5°/ la compagnie d'assurance QBE, représentée par son agent général à Nouméa, la société Johnston, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Z..., demeurant ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1987 par la cour d'appel

Jean-Pierre G..., 2°/ de Mme Ginette, Andrée B..., épouse G..., demeurant ensemble à Neauphle-le-Vieux (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi

Jean D..., demeurant ..., 9 / de Mme Ginette Y..., demeurant ..., 10 / de M. Stéphane T..., demeurant ..., 11 / de Mlle Catherine G..., demeurant ..., 12 / de M.

EST DECEDE LE 8 MAI 1965, LAISSANT A SA NIECE, GINETTE A..., EPOUSE X..., L'UNIVERSALITE DE SES BIENS, MAIS AYANT LEGUE A SA VEUVE, LOUISE Y..., L'USUFRUIT DESDITS BIENS ; QUE, DANS UN COFFRE LOUE EN

3 / 05 / 07 qui a alloué à titre de complément d' indemnité les sommes de 8. 000 euros à Monsieur Aurélien X..., 14. 000 euros à Monsieur et à Mme Jean- Luc X..., 1. 000 euros à Mmes Yvette A... et Ginette

d'assurances sur la vie à forme mutuelle, dont le siège social est sis à Norwich (Grande-Bretagne) Surrey Street et dont le siège social pour la France est sis à Paris (9ème), ..., 3°/ de Madame Ginette

dont le siège social est sis ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Michel Y..., 2°/ Madame Ginette

Ginette, demeurant ...

GAI née Mathilde H..., demeurant à Chateauneuf/Charente (Charente), ..., 2°) Madame Claude D... née Ginette GAI, demeurant à Eguilles (Bouches du Rhône), Chemin des Chênes, 3°) Monsieur C...

Maurice Z..., 2 / de Mme Ginette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; M. et Mme Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

meubles Sufren, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Liliane X..., demeurant ..., 2 / de Mme Ginette

Claude A..., demeurant ... (2e), 28/ Mme Ginette X..., demeurant ... (14e), 38/ Mme Françoise B..., demeurant ... à Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise), 48/ Mme Z..., demeurant ... (1er), 58/ Mme

d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est à Bedoussac, 15330 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de Mme Ginette

Michel Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Marcelle D..., demeurant ..., 3 / de Mme Ginette Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Chantal X..., demeurant 3, place du Lac, 44860 Saint-Aignan-de-Grand-Lieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février

Y..., Toussaint B..., demeurant ..., 2 / Mme Mathias, Ginette B..., demeurant ..., 3 / M.