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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301577_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Krebs représentant M. D, - et les observations de Me Bérard représentant la commune de Bordeaux et de Me Berland représentant M. A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306525_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306672_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306972_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305761_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306026_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304980_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305037_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303472_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302161_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS Le greffier, A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10817

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

stockage avait été dépassée pour le site de Dunkerque, qu'elle était à la recherche d'une solution mais qu'en l'absence d'un nouveau lieu de stockage le produit serait retourné ; que les recherches frénétiques

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01160_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, officier supérieur de la marine, capitaine de frégate, a demandé à bénéficier d'une aide au départ sous la forme d'un pécule modulable d'incitation au départ (PMID) ou d'une pension afférente au grade

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201123_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201371_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210956_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

refusé la délivrance d'un permis de construire valant permis de démolir, pour la démolition et la reconstruction d'un garage, sur la parcelle cadastrée section 113 AC n°242, située route des Petits Fradets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204102_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Sure, représentant M. C, et de Me Dubois, représentant la commune de Libourne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204127_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La première conseillère, C. DE GÉLASLa présidente rapporteure, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204169_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202869_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Albrespy, représentant la SCI Black Crow, - et les observations de Mme A, représentant la commune d'Ambarès-et-Lagrave.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205392_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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