Y... pour toutes précisions complémentaires qu'il souhaiterait obtenir et pour signer son contrat avec Solargeo », formulé une offre ferme de conclure un contrat de sous-traitance, ce dont il résultait

V..., qui n'était pas poursuivi en état de récidive légale, à une peine d'emprisonnement ferme, sans prendre en compte sa personnalité, autre que, par motifs adoptés, son âge, l'absence de casier judiciaire

écartant toute faute de la part du salarié, et, partant, une faute grave, après avoir pourtant relevé que celui-ci avait maintenu des relations commerciales avec une société dont le compte avait été fermé

sociétés de crédit-bail ; que les antécédents judiciaires et le comportement du prévenu, qui a tenté de se soustraire à l'action de la justice, justifient la condamnation à une peine d'emprisonnement ferme

gravité des faits et de leur nature, qu'en raison du trouble causé à l'ordre public par l'infraction et de l'importance des conséquences du trouble causé à l'ordre public, une peine d'emprisonnement ferme

et délibéré des agissements de chacun des prévenus, tous animés par un esprit de lucre, a légitimement conduit le tribunal à infliger à Aziz X..., Karim Y... et Saïd C... des peines d'emprisonnement ferme

. ; que la Cour fera application de l'article 328 du Code pénal aux termes duquel il n'y a pas de délit lorsque les blessures étaient commandées par la nécessité actuelle de la légitime défense pour élargir

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre de Jackie F... une peine de trois ans d'emprisonnement ferme

publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Eddy D... à la peine de 15 mois d'emprisonnement ferme

accordés par décision judiciaire sauf pour un déjeuner de temps à autre, "qu'elle ajoute avoir accompli son devoir de mère afin de persuader son fils de rencontrer son père mais en vain en raison de la ferme

avait légitimement le droit d'empêcher Cyril Y... d'entrer dans son établissement où il aurait très certainement provoqué une bagarre, il suffisait de faire ce qui a été fait par la suite, à savoir fermer

132-19 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre de prévenu une peine de 7 ans d'emprisonnement ferme

son véhicule sur le parking de l'usine Cottet alors qu'il faisait nuit, puis lui posait la main sur la cuisse et la caressait sur les vêtements, que lorsqu'elle lui avait demandé d'arrêter, il avait fermé

qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; que ne satisfait pas aux exigences de la motivation spéciale telle que posée par ce texte, le juge qui prononce une peine d'emprisonnement ferme

à un véritable examen des faits de la cause et de la personnalité de chacun des auteurs, l'accomplissement de cet examen devant ressortir de la seule lecture de la motivation du prononcé de la peine ferme

quatre ans au motif que, nonobstant un casier judiciaire vierge, la particulière gravité des faits et les éléments de personnalité justifie que le prévenu soit condamné à une peine d'emprisonnement ferme

une peine d'amende de 8 000 francs et ordonné la mise en conformité des lieux sous astreinte; "aux motifs, adoptés des premiers juges, "que le prévenu avait exploité régulièrement un camping à la ferme

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.