Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du 13 octobre 2020 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2303195 du 30 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Christian Y..., gérant de la société Sudfer, titulaire, à compter du 7 avril 1992, d'un marché en sous-traitance pour la récupération des ferrailles

L'acte a été signé, pour les membres de la famille [L], par [U] [L], et stipulait que ce dernier, auquel le prix de cession serait versé, ferait son affaire de sa répartition entre les cédants. 2.

[M] ne ferait pas l'objet d'un renouvellement le 1er septembre 2016. 3. Soutenant être lié à la fédération par un contrat de travail et avoir fait l'objet d'un licenciement abusif, M.

En conséquence, la SCA Château de Ferrand sera condamnée à payer à M.

E B, ressortissant albanais né le 9 janvier 1968 à Tirana (Albanie) a été condamné le 17 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à une peine d'emprisonnement de trois ans pour des

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2022, et deux mémoires en réplique enregistrés les 5 et 9 juillet 2022, la SCI HARBOR CORPORATION II, représentée par Maître Frédérique Ferrand, conclut au rejet de

NB/NS Dossier N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GETR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME / [M] [K] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josette X..., agissant en qualité de président-directeur général de la société anonyme Fernand

Billom ; Mme A... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, sur la protestation de Mme B... et M.

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission régionale de Clermont-Ferrand en date du 22 mars 1984 dispensant M.

la SCP PORTEJOIE , Me Maud ROUCHOUSE Copies électroniques : - la SCP PORTEJOIE , Me Maud ROUCHOUSE Copies : - Expert - Régie - Dossie - Dossier rg 24-505 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, conclut au rejet de la requête.

d’annuler la décision du 18 juin 2025 portant rejet de leur recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision du 10 juin 2025 par laquelle le rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (1ère chambre), au profit de M. le receveur principal de Clermont-Ferrand, Nord-Ouest

D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis

Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Giraudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle la commune de Clermont-Ferrand