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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500401_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme A..., épouse C..., a présenté une demande d’indemnisation auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500454_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Pour la période postérieure aux essais atmosphériques, pendant les essais nucléaires souterrains de 1975 à 1996, les doses efficaces engagées utilisées par le CIVEN résultent de la surveillance exercée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500464_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme B..., épouse C... a présenté une demande d’indemnisation auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10620
30 juin 2021
30 juin 2021
Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme [Q] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le renouvellement de la période d'essai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200235_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
E a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit de sa mère décédée, Mme B C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200292_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 24 mai 2022, le CIVEN a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200380_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme C a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 19 avril 2022, le CIVEN a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900266_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
procédure suivante : Par un jugement du 14 janvier 2021, le tribunal administratif a, avant dire droit sur la requête de Mme A C tendant à la condamnation du comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200132_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le 21 avril 2021, Mme C a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200134_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le 30 mars 2021, Mme D a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500128_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) pour le compte de son père décédé, Edmond A....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300210_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B épouse A, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 11530/CIVEN/NFB du 6 mars 2023 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603273525bfb4aa797f049c8
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Le contrat prévoyait une période d'essai de quatre mois, renouvelable une fois pour trois mois.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041485748
27 janvier 2020
27 janvier 2020
aux essais nucléaires dans la survenue de la maladie de l'intéressé pouvait être considéré comme négligeable.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861461
6 janvier 2016
6 janvier 2016
combattants a rejeté sa demande d'indemnisation, présentée en qualité d'ayant droit, tendant au bénéfice de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861463
6 janvier 2016
6 janvier 2016
ministre de la défense du 17 mai 2013 par laquelle il a rejeté sa demande d'indemnisation tendant au bénéfice de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d1
14 novembre 2007
14 novembre 2007
dont la durée est de trente jours ; qu'il doit être remis dès le début du travail à tout salarié engagé à l'essai une fiche d'embauche précisant le nom du salarié concerné, le début de la période d'essai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303300_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
était à proximité immédiate du site d’essai, il ne pouvait y avoir aucune irradiation entraînant une contamination externe ; C...
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00569_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
E a présenté, le 9 juillet 2021, une demande d'indemnisation en sa qualité d'ayant-droit de sa mère décédée, victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Source officiellesoc
6137239acd5801467740bebd
6 juin 2001
6 juin 2001
X... est entré au service de la société Eris le 4 septembre 1995, en qualité d'agent commercial, par contrat de travail prévoyant une période d'essai de trois mois ; que le 29 janvier 1996, l'employeur
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