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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600460_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de suspendre l’exécution de l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel la préfète du Loiret a prononcé la fermeture administrative pour une durée de deux mois de l’établissement qu’elle exploite 229 rue Emile
Source officiellecr
61372624cd58014677423455
19 septembre 2001
19 septembre 2001
Emilie, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 31 janvier 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre
Source officielleciv3
61372321cd58014677405d24
12 mai 1998
12 mai 1998
Louis Marcel Z..., 2°/ de Mme Emilie, Marie A... épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv1
61372379cd5801467740a417
30 mai 2000
30 mai 2000
Pierre, Emile Y..., 2 / Mme Germaine Z..., épouse Jambu, demeurant ensemble ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit du Crédit
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476471.20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493201.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, assesseure ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208145_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
comme demandant au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'un bien immobilier situé au 57 rue Emile
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304775_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'ordonner la suspension de la décision du 14 juin 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a affecté sa fille en 6ème au collège Émile
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308727_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 14 avril 2022 à Mme B... un logement de type T4, situé au 32 rue Emile Cordon à Saint-Ouen (93400).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203338_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A B, représenté par Me Émilie Haas, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466763.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4/section 4
65b2afa7fd6229a4e5874bcd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43e
30 juin 2011
30 juin 2011
Jacques X...et Yannick Z...se sont mariés le 26 février 1998 à Lesdain, sans contrat préalable, et trois enfants sont issus de leur union : - Emilie née le 21 novembre 1998, - Gaëlle née le 09 août 2000
Source officielle3ème chambre
DTA_2204567_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l’obligation de payer résultant des saisies administratives à tiers détenteur émises les 8 mars, 4 mai, 13 juin et 5 juillet
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2013065_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
administratif de Montreuil les conclusions de la requête dirigées contre la contrainte émise en vue du recouvrement de l'allocation de logement sociale.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102142_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Pour contester la contrainte émise à son encontre par la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme, Mme C soutient qu'elle ne vit pas avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905bb
17 avril 2013
17 avril 2013
Maître Olivier Pierre Emile F... ... Maître Isabelle Chantal Yvette G... ... Maître Catherine H... ... Maître Anne-Marie Louise I...
Source officiellecr
6137263ecd580146774240c2
23 février 2005
23 février 2005
l'Ouest vers la France, soit 1 euro, par minute, quel que soit l'opérateur en cause" ; qu'il résulte des tarifs communiqués par l'UFC Que Choisir que les opérateurs SFR et Orange adoptent une attitude commune
Source officielle3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd83
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de Me [R] [T], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la SA RICHIER, par jugement du tribunal de commerce de Perpignan du 02/02/22 [Adresse 6] Centre Plus [Localité 2] Représentée par Me Emily
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501421_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... conteste la contrainte émise par la caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris le 30 juillet 2025 en vue du recouvrement d’une somme de 1 260 euros mise à sa charge au titre d’un indu d’allocation
Source officiellePage 89 sur 2088