AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"1ère chambre
DTA_2500490_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
plan local d’urbanisme relatif à l’emprise au sol, dès lors qu’il mentionne les longueurs et les largeurs des constructions et que le plan de masse du dossier est doté d’une échelle et pouvait être édité
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