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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

671151fcaa7e95fd3fcf579a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Engie le 4 mai 2022,105,57 euros au titre de la facture de résiliation éditée par Engie le 13 juillet 2022.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2500490_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

plan local d’urbanisme relatif à l’emprise au sol, dès lors qu’il mentionne les longueurs et les largeurs des constructions et que le plan de masse du dossier est doté d’une échelle et pouvait être édité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00055

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

par la SA NOUVELLES DESTINATIONS ; Pour l'année 1998, chaque société a édité un catalogue.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6032722866fabea67a624352

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Le premier juge a constaté que toutes les autres sociétés défenderesses étaient bien éditrices des sites en ligne objets de l'action, de même que la société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES était éditrice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00304

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MAI 2022 La Société des auteurs compositeurs et éditeurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cd8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d46263271232b2e4673e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

délivrées à Me Béatrice DEL CORTE Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Édith

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310436

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Boyer, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

2e Chambre

60364902174c6baa7a4c8c2e

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

HUGO & CIE a édité les livres suivants : - en 2006, en 2009 et en 2010; - en 2007, en 2008, en 2009, en 2010 et en 2011; - (les 110 ans de l'O.M.) en 2009; - ; qui tous comprennent de nombreuses

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a16069acdc6046d4707d4fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le bon de livraison n’étant pas produit, les éventuels engagements supplémentaires acceptés par l’ADMR 72 dans le bon de livraison concernant cette convention, demeurent ignorés par la présente juridiction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a19270fcdc6046d4753f407

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La mention de la société Prestatech figure également sur l'échéancier du 28 décembre 2018 édité par la société NBB Lease.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f627a

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

son commissionnement sur ce client, il avait le droit de percevoir des commissions sur les commandes passées à la société Idip pour le compte de la société Papeteries Mougeot par les sociétés Daici, Edita

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002285_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

; les bons de travail sont imprécis et ne sont pas probants, pas plus que le bulletin d'information de la mairie du Blanc Mesnil ou les tableaux de calcul ; la synthèse du bon CIIAM n'est pas signée et

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf4676b73dd81b96bf4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

À titre d'exemples: - Le bon d'intervention établi le 11 janvier 2019 n° 000050240938/00/10 est signé par le client à 9h20, alors que vous déclarez avoir fini votre prestation à 11 h30 ; - Le bon

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a447251e2b24246f31

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01391 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVLO Notifiée le : Expédition à : Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0330JUD005398400

Admin. suprême

30 mars 2004

30 mars 2004

preuve de leur bonne foi.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007796823

Admin. suprême

18 mai 1990

18 mai 1990

procédé à un examen de l'ensemble des demandes d'autorisation pour la région parisienne et rappelé les points sur lesquels s'est portée particulièrement son attention lors de cet examen d'ensemble, s'est bornée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502220_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

demeure sur le territoire depuis 2016, qu’il a contracté mariage avec une compatriote également présente sur le territoire avec laquelle il a une fille née en 2021 à Cayenne et qu’il justifie d’une bonne

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c4535e

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Kern a fait éditer à compte d'auteur par les éditions Marque-Maillard dont le responsable est M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008091142

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

11 de la loi du 31 décembre 1987 susvisée, le Conseil d'Etat, s'il prononce l'annulation d'une décision d'une juridiction statuant en dernier ressort peut "régler l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne

Source officielle