CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 798 résultats pour « Duscha »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2301498_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - et les observations de Me Tirvaudey pour M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307384_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, première conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034e0b1469ea70b72345b5f

Appel

12 septembre 2016

12 septembre 2016

- signé par Madame Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée, pour la Présidente régulièrement empêchée, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471851.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471927.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471928.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471929.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04755_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la convention entre la 'France et le grand-duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles 'd'assistance

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407428_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Duca, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2409284_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Le Roux, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410181_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1974:0405DEC000549572

Admin. suprême

5 avril 1974

5 avril 1974

  The applicant was born in Amsterdam as a Dutch national. From November 1941 to April 1944 he was a victim of Nazi persecution because of his Jewish origin.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1533591-1604810

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

  Résumé des faits   Dusan et Zoran Markovic sont nés en 1924 et 1952 respectivement, et leur requête porte sur le décès de leur fils et frère, Dejan Markovic   ; Dusika et Vladimir Jontic

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723029db5bb5c624d2dd9

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

DUCHAC, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-67995-68463

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

    Mrs Buquicchio-de Boer (Dutch) was born in 1944.   She studied law at Leiden University.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-447821-448557

Admin. suprême

20 novembre 2001

20 novembre 2001

      Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Wilhelmina Thomassen (Dutch), President , Elisabeth Palm (Swedish), Gaukur Jörundsson

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68164-68632

Admin. suprême

29 juin 2000

29 juin 2000

The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Georg Ress (German), President , Volodymyr Butkevych ( Ukrainian), Nina Vajić (Croatian), John Hedigan (Irish), Wilhelmina Thomassen (Dutch

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0518DEC002052807

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

The Dutch Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr   R.A.A. Böcker, of the Ministry of Foreign Affairs.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC007170210

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

The Dutch Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr R.A.A. Böcker, of the Ministry of Foreign Affairs.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0909DEC005645019

Admin. suprême

9 septembre 2021

9 septembre 2021

The Dutch authorities imposed an exclusion order on him in 1991.

Source officielle

Page 89 sur 240

← PrécédentSuivant →