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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301647_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. La présidente-rapporteure, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306574_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 7 avril 2023, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304752_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 20 mars 2023, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505553_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 17 mars 2025, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience, le rapport de M. Fouassier, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600144_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C..., représentée par Me Doucet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler les décisions constitutives de harcèlement
Source officielle2ème chambre
DTA_2100883_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400625_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 24 janvier 2024, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327754_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 15 décembre 2023, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328915_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
DOUCET La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400267_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026. La présidente-rapporteure, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403169_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B, - et les observations de Me Doucet, représentant la SELARL Centaure Avocats, avocat du préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; elle soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402011_20240220
20 février 2024
20 février 2024
il n'était pas nécessaire qu'elle produise une autorisation de travail et qu'elle était, en tout état de cause, dans l'impossibilité matérielle de produire ce document ; - les observations de Me Doucet
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402119_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens en faisant valoir que l'intéressé a été scolarisé en 2021/2022, a travaillé et souhaite rester en France ; - les observations de Me Doucet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402318_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 14 février 2024, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405584_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A C, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Doucet, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405604_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Doucet, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406729_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, - et les observations de Me Doucet, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300586_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. Le rapporteur, Signé T. Carnel La présidente, Signé A.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2412808_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, assistée d'un interprète en langue turque, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Doucet représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre
DTA_2300275_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. Le rapporteur, Signé T. Carnel La présidente, Signé C.
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