Cette délibération précise le nombre de membres du comité, compris entre huit et seize, le nombre de ceux choisis hors de l'établissement et le nombre de ceux choisis parmi les membres de la discipline en cause.

Article 221-V/28 bis

—

journal machine sont dispensés de reproduire ces éléments sur le journal machine. 4 Sur ces journaux sont également portés les renseignements et les diverses mentions prescrites par les textes réglementaires relatifs à la sécurité, au travail, à la discipline

LEGIARTI000050393704

—

-Les autorités militaires de deuxième niveau sont habilitées, en ce qui concerne les militaires du rang relevant de leur commandement, à constituer un conseil de discipline et à en nommer les membres. 1.

Article Annexe 2

—

Toutefois, pour certaines disciplines, les épreuves sont fixées dans les conditions particulières ci-après : Professeur d'histoire de l'art. 1° Examen des titres et des diplômes (coefficient 1). 2° Exposé oral de dix à quinze minutes

Article R121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 84

Code monétaire et financier

Toutefois, dans tous les cas, il appartient au président-directeur général d'engager la procédure disciplinaire et de saisir par un rapport la commission administrative paritaire compétente siégeant en conseil de discipline lorsque sa consultation est

Article Annexe II

—

La présentation est suivie d'un entretien d'une durée de 20 minutes maximum permettant aux évaluateurs de vérifier la capacité du candidat à encadrer le taekwondo et disciplines associées, en sécurité.

Article Annexe 3

—

cadre du parcours professionnel Avis du supérieur hiérarchique direct évaluateur Compétences afférentes aux missions communes aux personnels techniques et pédagogiques Maîtriser les savoirs dans sa spécialité technique et pédagogique, sa discipline

Article L144-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 60

Code de l'énergie

amplifier les impacts de la recherche et de l'innovation sur la compétitivité de l'économie, en tirant parti des atouts des industries et des entreprises de services françaises, pour le marché national et pour l'export ; 8° Mobiliser l'ensemble des disciplines

Article R811-83-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 84

Code rural (nouveau)

. - En cas de prononcé d'une des sanctions prévues aux 4° et 5° du I, le conseil de discipline peut prendre ou proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation prévue au II.

Article R1222-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 15

Code de la santé publique

et de cellules prévues aux articles L. 1243-3, L. 1243-4 et L. 1245-5 ; h) Les activités prévues à l'article L. 4211-9-1 et à l'article L. 5124-9-1 portant sur les médicaments de thérapie innovante ; i) Les examens de biologie médicale dans les disciplines

Article 35

—

troisième année ou parties de modules figurant au programme, la commission d'attribution des crédits propose la réalisation d'un stage à temps plein de cinq semaines dans les structures de soins agréées par le directeur de l'institut, en lien avec les disciplines

Article R812-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 90

Code rural (nouveau)

Dans ce cas, les élèves sont admis, par dérogation à la réglementation en vigueur, à s'inscrire dans une université en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies dans les disciplines mentionnées à l'article R. 812-40.

Article R3222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 54

Code de la défense

d'environnement et de développement durable ; 7° Relations avec les autorités civiles et militaires dans le cadre de ses attributions ; 8° Dans la limite des délégations de pouvoirs qui lui sont consenties par le ministre de la défense : a) De la discipline

Article R451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 95

Code de l'action sociale et des familles

travailleurs garantie par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les formateurs doivent : 1° Dans le domaine des techniques et des modes de l'intervention sociale, justifier de leur qualification dans le domaine ou la discipline

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Déontologie et discipline. Responsabilité civile professionnelle.

Article R331-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23

Code du sport

Un même circuit peut comporter plusieurs natures de revêtement ; 8° “ Terrain ” : un espace d'évolution non ouvert à la circulation publique sur lequel il n'existe pas de parcours défini et où sont pratiquées des disciplines pour lesquelles le chronométrage

Article R632-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 87

Code de l'éducation

au directeur général de l'agence régionale de santé sur le nombre minimum de lieux de stage agréés et de praticiens agréés-maîtres de stage des universités nécessaire chaque semestre, pour chacune des phases mentionnées à l'article R. 632-20, par discipline

Article R421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 10

Code de l'éducation

n'ayant pas le statut de fonctionnaire de l'Etat, recruté par l'établissement ; 3° Préside le conseil d'administration, la commission permanente lorsqu'elle a été créée en application de l'article R. 421-22, le conseil pédagogique, le conseil de discipline

Article Annexe 8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Six semaines avant la date du scrutin, le secrétaire de la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et de la commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires transmet au président

Article Annexe IIc

—

Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

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