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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137267bcd58014677425eb4
19 mars 2003
19 mars 2003
David, - LA SOCIETE NIKE FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 janvier 2001, qui, pour fausses déclarations de valeur, a condamné les deux premiers
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f8279
5 janvier 1993
5 janvier 1993
David X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ffa12
14 mai 1996
14 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise David Joblon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans un quartier de lutte contre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61526
16 novembre 2023
16 novembre 2023
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-15.702 Demandeur(s) : le groupement [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société David
Source officielleChambre civile 1-7
69f979e7cdc6046d47a103c5
4 mai 2026
4 mai 2026
le : à : [V] [M] Me Laurence MARGERIE-ROUE INSTITUT MGEN DE [Localité 2] Ministère Public ORDONNANCE Le 04 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleChambre civile 1-7
69d9d6b2cdc6046d47d89e27
10 avril 2026
10 avril 2026
Stéphanie NOIROT GROUPE HOSPITALIER [Etablissement 1] AT [Cadastre 1] [U] [N] Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. David CREQUIT, greffier.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6780215a9c3ba90f51dc291a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS AIR Copie conforme délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
Source officielle6e chambre
65336b98bb40ec8318f31f57
19 octobre 2023
19 octobre 2023
suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125 et Me David
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508087_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508204_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme A B , représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fba9
4 février 1971
4 février 1971
ET ELIE B..., RESPECTIVEMENT FILS, MARI ET BEAU-FRERE DES DAMES B... ; QUE LA VEUVE DAVID B..., EN SA QUALITE DE GERANTE DE LA SOCIETE FRAIS VALLON ET EN VERTU DES POUVOIRS SPECIAUX QUE LUI CONFERAIT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100015
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Franck David Y...ait été avisé de la possibilité qui lui était offerte de consulter le dossier au greffe, de sorte qu'il n'est pas établi qu'il ait été mis en mesure de prendre connaissance, ni avant ni
Source officiellecomm
6137233dcd580146774073d0
30 mars 1999
30 mars 1999
cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Peintures du Lauragais, dont le siège est ... 2 / de la société David
Source officielle8ème chambre
DTA_2106946_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné son placement en régime fermé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413733_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300069
6 février 2025
6 février 2025
l'opposant : 1°/ à Mme [W] [P], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la Société des centres commerciaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société François Croue-David
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2011:326
19 mai 2011
19 mai 2011
#David Barcenilla Fernández (C-256/10) e Pedro Antonio Macedo Lozano (C-261/10) contra Gerardo García SL.#Pedidos de decisão prejudicial: Tribunal Superior de Justicia de Castilla y León - Espanha.
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2014:10
5 février 2014
5 février 2014
#David Drakeford contra Agência Europeia de Medicamentos (EMA).
Source officiellePage 89 sur 1529