Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61526
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-15.702 Demandeur(s) : le groupement [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société David [D] & associés, ès qualités, et autre Ordonnance : 61526 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le groupement [Adresse 4], groupement foncier agricole, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 12 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société David [D] & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 3], prise en la personne de Mme [V] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Doux, 2°/ à la société EP & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [T] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Doux. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom du groupement [Adresse 4], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au groupement [Adresse 4] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61526
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA