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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c2
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Par jugement en date du 14 mai 2003, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a débouté Madame Anne Marie Z... née X... et Monsieur Daniel X... de leurs demandes.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310646
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Daniel X... né le [...] à Bayonne et d'autre part, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e746
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Daniel Paul Henri X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00591
24 mars 2010
24 mars 2010
Daniel X... avait pris l'engagement envers son employeur de ne pas démissionner pendant une durée de cinq ans ne limitait pas, de manière disproportionnée, la liberté de M.
Source officiellecr
61372587cd5801467741e820
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Daniel, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1991, qui, pour exercice illégal de l'activité de syndic de copropriété et de gérant d'immeubles, l'a
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04882
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Daniel, 1°) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 23 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'atteinte à la liberté
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9205c
23 février 2015
23 février 2015
Cette ordonnance a été notifiée à madame Danielle X... le 2 septembre 2014.
Source officiellecr
6079a86c9ba5988459c4d368
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 3 amendes de 1 500 francs chacune
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008136201
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Aldo X et Mme Danielle X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da54
24 mars 2011
24 mars 2011
ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07024 Jugement (No 09/ 05087) rendu le 28 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Danièle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87b
23 novembre 2011
23 novembre 2011
No 11/02534 AFFAIRE : Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b0
22 mai 2008
22 mai 2008
C / Daniel Z... Jean Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d25
26 novembre 2007
26 novembre 2007
RG N : 07 / 00485 AFFAIRE : Daniel X... C / S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a893a5ae27812390ddf9
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 27 Septembre 2024 Appelants : Monsieur [G] [O], représenté par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARIS Madame [V] [W], représentée par Me Daniel TASCIYAN, avocat
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008157815
4 octobre 2004
4 octobre 2004
Daniel A, demeurant ... tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat constate l'atteinte illégale portée aux droits qu'il tient de l'article 20 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 par une
Source officiellesoc
6137232ccd58014677406699
21 octobre 1998
21 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daniel Baux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201792_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dans ces conditions, la requête du garage Daniel Lecuyer doit être rejetée en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210284
4 mai 2017
4 mai 2017
Daniel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
Source officielleciv1
é pour le surplus en rejetant les prétentions forméesc/M. Daniel X
ECLI:FR:CCASS:2010:C100035
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Daniel X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c96
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Daniel Y... M. Jean Claude Y... M. Patrick Y... M. Didier Y...
Source officiellePage 89 sur 1524
ABSIN, Cloé, DAURELLE
23/06/2026
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ABSIN, Cloé, DAURELLE
17/06/2026
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DAURELLE, Fabrice
17/04/2026
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DAURELLE, Gilles
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00022
09/04/2026
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S.A.S. DAURELLE BERNARD
02/04/2026
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