du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE COFRETH et de la SCP Mattei-Dawance

décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Industrial Insurance, de la SCP Mattei-Dawance

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société J.

octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE

X..., de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat de l'Etat Français, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme X..., de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance

B..., de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat de l'Etat Français, les conclusions de M.

B..., de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat de l'Etat Français, les conclusions de M.

André, de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat de l'Etat Français, les conclusions de M.

avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme B... épouse F..., de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance

Jean-Pierre, de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat de l'Etat Français, les conclusions de M.

, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme veuve Y..., de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme H..., de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance