Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 3 amendes de 1 500 francs chacune

Aldo X et Mme Danielle X, demeurant ... ; M.

ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07024 Jugement (No 09/ 05087) rendu le 28 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Danièle

No 11/02534 AFFAIRE : Daniel X...

62853/15+ Sándor PAKOT ET Gheorghe PELEŞI 05/07/2018 12701/15 Benone MIHAI ET 9 AUTRES REQUETES 03/07/2018 44505/16 Florin-Laurențiu COSTILOV 30/08/2018 21580/16 Dorel PALADA 13/09/2018 26426/16 Gina-Daniela

C / Daniel Z... Jean Pierre Z...

RG N : 07 / 00485 AFFAIRE : Daniel X... C / S.A.

EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 27 Septembre 2024 Appelants : Monsieur [G] [O], représenté par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARIS Madame [V] [W], représentée par Me Daniel TASCIYAN, avocat

Daniel A, demeurant ... tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat constate l'atteinte illégale portée aux droits qu'il tient de l'article 20 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 par une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daniel Baux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Dans ces conditions, la requête du garage Daniel Lecuyer doit être rejetée en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Daniel Y..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

Daniel X... et M.

Daniel Y... M. Jean Claude Y... M. Patrick Y... M. Didier Y...

DU MERCREDI 23 JANVIER 2008 Appel d'une décision (No RG 06/01276) rendue par le Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 29 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 02 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Daniel

la soutenir ; qu'il convient en conséquence de rejeter la fin de non recevoir opposée par la société VERRERIES DE MASNIERES à la demande en résiliation judiciaire de son contrat présentée par Madame Danièle

A... et notamment une attestation de la société BOLLINGER que Maître Danièle A... a eu connaissance d'une facture remise par Monsieur Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué du 27 février 2008 d'avoir débouté Madame X... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « dans son mémoire d'appel, Danielle X... a réclamé

. # Strafgeding tegen Daniël Bout en B.V.I.

Daniel X..., demeurant ...