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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300282_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle18e Chambre
603308a2ce9fa77af7a7f79a
13 octobre 2017
13 octobre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thierry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205393_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Thierry, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, Assistés de M. Lux, greffier. Rendu public J mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027098122
22 février 2013
22 février 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SNC Cazorla et Compagnie, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910292_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203399_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 ; - le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 ; - le décret n° 94
Source officielle1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80b4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Thierry MONGE, Président de Chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007712_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 3 juillet 2006 : " Les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal les fonctions mentionnées en annexe au présent décret dans les quartiers prioritaires
Source officielleJEX
659c50aa5882b39b2e73df1b
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par acte de commissaire de justice en date du 9 novembre 2022, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société IMMOSCHOOL entre les mains de la SCP THIERRY DAMBRE ET MARGOT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11234
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Thierry D..., domicilié [...] , 7°/ M. Jean-Luc E..., domicilié [...] , 8°/ M. Denis F..., domicilié [...] , 9°/ M. Frédéric G..., domicilié [...] , 10°/ M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300605_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 ; - le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506980_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Beria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielleMagistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13
DTA_2519592_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gibson-Théry, première conseillère, en application de l’article R. 778-3 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504613_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleChambre Civile
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24 avril 2025
24 avril 2025
avocat au barreau de TOURS Madame [UR] [J] épouse [B] née le [Date naissance 15] 1972 à [Localité 37] [Adresse 30] [Localité 13] représentée par Me Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY
Source officielle3ème chambre
DTA_2301604_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
, les chefs des services à compétence nationale mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 9 mai 1997 susvisé () ". 3.
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULANc/S.A
6253cc6cbd3db21cbdd900e8
14 novembre 2012
14 novembre 2012
en cette qualité au siège social 10 quai des Queyries - 33072 BORDEAUX CEDEX, assistée de la SCP CASTEJA CLERMONTEL ET JAUBERT, avocats postulants, et de Maître Carine GODET, substituant Maître Thierry
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100738
18 juin 2014
18 juin 2014
Z..., notaire, a été condamné à la peine disciplinaire d'interdiction temporaire pour une durée de six mois ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 16 et 37 du décret
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
69845300cdc6046d47fda79e
7 avril 2025
7 avril 2025
DRAULT, Magistrat à titre temporaire suivant le décret du 2 octobre 2023 siégeant au tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois Assisté de Monsieur Nicolas THUILLIER, greffier ; Après débats à l'audience
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d7c
25 avril 2024
25 avril 2024
Ordonnance rendue le 08 Février 2023 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 12-22-0012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Thierry
Source officiellePage 89 sur 275