AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2506527_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pierre Larrey, secrétaire général de la préfecture, notamment les mesures d’éloignement du territoire français.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301645_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Pierre Larrey, secrétaire général de la préfecture, a exercé au nom du préfet auprès du maire un recours gracieux. Contrairement à ce que soutient M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201413_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Larrey, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, à l'effet de signer notamment tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Corse-du-Sud à l'exception des réquisitions
Source officielle1ère chambre
DTA_2201461_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Larrey, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, à l'effet de signer notamment tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Corse-du-Sud à l'exception des réquisitions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401527_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La Professeure D C, endocrinologue, exerçant à l'Hôpital Larrey, 24 chemin de Pouvourville, TSA 30030, 31059 Toulouse Cedex 9, est désignée pour procéder, en présence des
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617908
22 février 1980
22 février 1980
ALAIN X..., DEMEURANT A SAINT-LARY-SOULAN HAUTES-PYRENEES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 2 JUILLET ET 18 SEPTEMBRE 1978 ET TENDANT A
Source officiellesoc
613721e2cd580146773f8769
27 mai 1993
27 mai 1993
Marcel E..., demeurant à Pintcharra (Isère), avenue de laare, 58/ la société anonyme Transports Bianco, dont le siège est à Ugine (Savoie), place Saint-Claire, 68/ la compagnie Leroupe Drouot, dont
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00945
30 mars 2016
30 mars 2016
la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00580
19 avril 2017
19 avril 2017
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00398
21 mars 2017
21 mars 2017
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire produit ;
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302399_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, représentés par Me Cuny, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 10 et n° 40 d'un montant respectif de 27 600 euros et 22 400 euros émis en vue du recouvrement de sommes
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200195_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la société civile immobilière (SCI) JP Concorde, représentée par Me Cuny, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502770_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Leguevaques, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503153_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Msika, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501562_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Demourant, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500257_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Touboul, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500446_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500589_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500875_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Joulie, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304265_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M.
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