[H] constate : Vu de l'extérieur : -'une liaison inhabituelle entre le bâtiment A et le bâtiment B', - 'l'absence d'explication sur les clés béton en façade, des corbeaux qui semblent porter les dalles

[E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Cyril EMMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, toque E 334 INTIMEE SA PRIVATE ESTATE LIFE,

BOSTON FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 rue Béranger 75003 PARIS représentés par Maître CORDEAU, avoué assistés de Maître GOZLAND, Toque P310, Avocat au Barreau

position du joint longitudinal non conforme au manuel de pose, enfoncement des madriers à la masse sans cale contrairement au manuel de pose, pose de bastaings en about de madriers sans jeu sous les corbeaux

représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour Me Christan A..., avocat au barreau de MELUN, a déposé son dossier, INTIMÉE Madame Aïcha B... épouse X...

] 1971 à MAROC de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas SANFELLE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 445 substitué par Me Ivana COURSEAU

Par deux mémoires enregistrés le 23 novembre 2022 et le 8 février 2023, la société Lazard Group Estate, représentée par Me Soler-Couteaux, conclut au rejet de la requête de M. et Mme J... et autres, et

JEAN-SEBASTIEN CAPISANO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0575 La Société ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD

Le seul mail de réponse à la demande d'adhésion à la mutuelle paysagiste de l'entreprise du cabinet comptable versé aux débats et indiquant qu'au 7 février 2018, «'une instance automatique était en cours'sur

de tel), mais au titre de son avis, que les extrémités des rives, en pignon ouest, sont défectueuses et infiltrantes, ou encore, concernant les façades, que l'absence de pente et les liaisons en coulisseaux

; que son bulletin de paie du mois de décembre 2008 établit qu'il a bénéficié d'un revenu mensuel de 3. 172 € au cours de ladite année, en sa qualité de Professeur certifié au sein du collège de COURSEULLES

COURTEAUD - PELLISSIER plaidant à l'audience par Maître DARRIEU, avocat à la Cour (P 23) COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Madame Z...

ASSURANCES, dont le siège social est 370, Rue Saint-Honoré à 75001 PARIS, représentée par son représentant légal, Représentée par la SCP CAHN & ASSOCIES, Avocats à la Cour, Plaidant : Me LABI (SCP COURTEAUD

d'hébergement d'urgence incombe à l'Etat ; - l'obligation d'hébergement d'urgence des mineurs isolés incombe au département ; il existe un centre d'accueil et d'hébergement des mineurs isolés à Courseulles

publique : 3 avril 2026 Délibéré et mise à disposition au greffe : 27 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Jean-François BERNARD Juges : Monsieur Didier BEGAT et Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Pia MARTIN-CHABRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0338 INTIME Monsieur Philippe X... ... 75009 PARIS représenté par Me Nadine CORDEAU

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Marion CORNEAU

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Madame Véronique BROUARD, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU