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51 227 résultats pour « Cordon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4eecdc6046d470686c9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dans la Meurthe-et-Moselle a été saisie le 23 septembre 2025.

Source officielle

Page 89 sur 2562

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0315JUD003969209

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

Street une évacuation contrôlée des personnes à l’intérieur du cordon.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300785

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

X... est donc bien responsable, comme l'a retenu le premier juge, d'un manquement à ses obligations de maître d'oeuvre, chargé d'une mission incluant la conception du bâtiment et la coordination des travaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Gérald F... lors de son arrestation en 2008, sous le diminutif « Jac » pouvant être les coordonnées du commanditaire du transport de cocaïne effectué à bord du J...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007783061

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CONSTRUIRE, REUSSIR, COORDONNER (C.R.C.) du centre hospitalier spécialisé de Villejuif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caf2

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Les révélations de l'enfant étaient signalées à Anne K..., coordinatrice à l'Aide sociale à l'enfance (A. S. E.).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202970_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Un nouveau contrôle effectué le 17 janvier 2022 ayant permis de constater que les coordonnées du médiateur de la consommation ne figuraient toujours pas sur le site internet de la SARL Attitude fitness

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e390c6b8b177da18cb6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Lors de ce signalement, le commissaire de justice précise les coordonnées téléphoniques et électroniques et la situation socioéconomique des occupants au vu des informations en sa connaissance.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0528JUD004329098

Admin. suprême

28 mai 2002

28 mai 2002

The Coroner acceded to her request. 35.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154859

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300684

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

M..., et qu'ils ont cultivé la terre en y faisant des plantations de manioc, taro, pomme de terre, bananiers et élevé des cochons et chèvres ; que lors du transport sur les lieux, il a été constaté la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89887

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

. ; -S'agissant de l'installation de la piscine il était précisé qu'un avenant définirait les coordonnées des entreprises prestataires, au début des travaux ; R.G. 05 / 7859 -Ce document contractuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e56c25a97f0381f5523

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Madame [F] [U] a été engagée à compter du 2 janvier 2002 par la société OTCI dans le cadre d'un contrat écrit à durée indéterminée pour y exercer principalement les fonctions de coordonateur de sécurité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01842

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

la qualification de cadre, coefficient G ; qu'aux ternies de la convention collective : - le cadre coefficient E exerce, sur délégation écrite, "une fonction d'encadrement de personnels et/ou de coordination

Source officielle
CA

Rétentions

66b5b10e1eb0145eaea82f58

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Vu l'appel téléphonique du 06 Août 2024 à la coordination pénale afin de désignation d'un avocat commis d'office pour l'audience 08 Août 2024 à 08 H 45 Vu les courriels adressés le 06 Août 2024 à LE

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600013_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

D’une part, Mme A... soutient que l’administration n’aurait pas tenu compte, dans sa prise de décision, de l’avis du médecin coordonnateur de zone et aurait, ce faisant, méconnu les articles L. 522-1 et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305267_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

tableau, ont atteint au moins le 2e échelon de la hors-classe et justifient de six années : / 1° Dans des fonctions particulières, notamment au regard des responsabilités exercées, de direction, de coordination

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155251

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

outre une description du projet, une analyse de la compatibilité de l’allongement de concession proposé avec les dispositions de l’article 61 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination

Source officielle
CC

civ3

X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes forméec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:C300563

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

la maîtrise d'œuvre d'une opération exigeant beaucoup de technicité », et que « les manquements aux règles de l'art que nous avons énoncés plus haut au § 7.8 […] mettent en évidence le manque de coordination

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469619.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

prestations livrées en exécution du marché passé pour la rénovation du système de prise en charge informatisée des patients de la communauté hospitalière de territoire dont cet établissement est le coordonnateur

Source officielle