les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel a justifié sa décision, dès lors que constitue une manoeuvre frauduleuse déterminante de la remise des fonds l'intervention combinée

salariés employés sans qu'aient été effectuées au moins deux des formalités prévues par l'article L. 324-10, 3 ancien du Code du travail ; que Jean-Pierre Z..., représentant légal de la SARL Conseil, Coordination

décembre 1995), que la société civile immobilière du Pont de Saous (la SCI), maître de l'ouvrage, a, début 1988, chargé de la construction du gros oeuvre d'un bâtiment à usage industriel, et de la coordination

l'article 12 du décret du 27 décembre 1985 ; que le premier président a confirmé la décision déférée ; Attendu que, pour statuer comme il a fait, le premier président retient que, par application combinée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de Coordination gestion études et promotions "COGEP

dans les droits duquel la Société interprofessionnelle artisanale de garantie (la SIAG) s'est trouvée ultérieurement subrogée, a consenti un crédit d'équipement à moyen terme à la SARL Architecture coordination

Z..., que ce refus de mariage, combiné avec un guet-apens organisé à son instigation par les gendarmes, était une manoeuvre à peine voilée afin de détourner la loi pour spolier le futur marié de son droit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Engineering coordination des travaux du bâtiment (ECTB), dont le siège

(SCIL), dont le siège est ... (9e), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 3 ) de la société Coordination d'assistance technique et d'études générales (CATEG

l'article 12 du décret du 27 décembre 1985 ; que le premier président a confirmé la décision déférée ; Attendu que, pour statuer comme il a fait, le premier président retient que, par application combinée

individuelle à la société Construction horizontale exerçant sous l'enseigne IGC, M. et Mme [N] ont assigné celle-ci ainsi que son assureur, la SMABTP, la société Confort industrie, chargée de la coordination

Fin de parcours pour la Coordination des Musulmans de France", le mettant en cause" ; "alors qu'il appartient à la juridiction de désigner la ou les publications chargées de la diffusion de la décision

exportation qui ne leur a été accordée que par suite d'un défaut de vigilance ou d'une erreur du fonctionnaire ayant procédé au dédouanement ; "alors qu'en tout état de cause, il résulte des dispositions combinées

l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription" (voir arrêt p. 6) ; "1°) alors qu'il n'appartient pas aux juges d'annuler une plainte avec constitution de partie civile, qui se combine

des artistes du chant et justifiait d'une nombre suffisant de d'années de cotisations pour retenir que son licenciement avait une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé cette disposition combinée

l'exercice des droits conférés par l'ordre juridique communautaire ; que les dispositions de la réglementation nationale obligeant à l'incorporation de la taxe dans le prix de revient des marchandises combinées

L. 122-9 et l'article 29 de la Convention collective de la Métallurgie OETAM et les dispositions particulières applicables par engagement unilatéral, au sein de la société IBM et de l'application combinée

et serait incompatible avec la forfaitisation des salaires mensualisés, la cour d'appel a violé par fausse application l'article L 212-8-1 du Code du travail ; 2 / qu'il résulte des dispositions combinées