LA MAJOLANE C/ SAS HOTEL EXCELSIOR Grosse délivrée le : à : ME MAYNARD ME COULET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Coquet, président, M. Bordes, premier conseiller, M. Panighel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le rapporteur, J.-F.

B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Karist, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS, de

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 19 octobre 2022 où étaient

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat des syndicats FO Akka, de CFE-CGC Fieci et de Specis UNSA, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat Sud Fnac & Darty, du comité social et économique de la société

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés Manpower France et Daimler buses France, de la SARL Thouvenin

siège social [Adresse 2] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Pierre-Jean COQUELET

représentée par Me Fabienne COGULET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3224 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

SOGRAMO FRANCE comportait les griefs suivants: "Lors du tranchage de collier d'agneau, vous avez laissé dans le coupe-côtelettes les entames que vous avez ensuite jetées dans la poubelle, alors qu'elles

née le 05 Septembre 1989 à RENNES (35200) ... 35132 VEZIN LE COQUET Représentée par Me Marine GRAVIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 12969 du

AMNISTIE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 30 JUIN 1969 PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M DEPAULE - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM ROUVIERE ET COULET

STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE BESANCON PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M GAGNE AVOCAT GENERAL : M TOUREN AVOCATS : MM GARAUD ET COULET

LE PRADO, CELICE, COULET, NICOLAS, GIFFARD ET HENNUYER.

HENNUYER, CELICE, NICOLAS, COULET ET GIFFARD.