tribunal a : - débouté la société de droit suisse Tradall SA de l'ensemble de ses demandes, - déclaré l'avis de mise en recouvrement n° 903/15/209 valide pour un montant de 3 751 490 euros, - condamné

[Z] de ses demandes telles que dirigées à l'encontre de la procédure collective, - condamner M.

Dans son jugement rendu le 28 mai 2018, prenant en compte ce rapport d'expertise, le tribunal de grande instance de Paris a statué en ces termes : - Condamne la SOCIETE GENERALE au paiement à Madame

PAR CES MOTIFS : La cour statuant par mise à disposition, par décision contradictoire : - Confirme le jugement du 2 novembre 2016 sauf en ce qu'il condamne l'association Maison de l'emploi, de l'insertion

[N] et Mme [Q] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, Y ajoutant, -Condamner in solidum M.

résultant des inobservations par la Société des règles de facturation prévues par la convention nationale dans ses lots de factures acquittées entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 ; - condamné

[S] [P] irrecevable et, à tout le moins , mal fondé et, en tout état de cause, de le condamner au paiement de la somme de 3 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS, La cour, Déclare la société ORANGE FRANCE non fondée en son appel ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Condamne la société ORANGE FRANCE à supporter les

finances publiques, d' accorder à la société Eastside le dégrèvement des droits et des intérêts de retard sur la taxe annuelle de 3 % sur les immeubles appartenant à des sociétés étrangères, et de condamner

[S] [L], la SAS AB HOME INVESTISSEMENTS et la SELARL DUBOIS FONTAINE, - Réformer le jugement en ce qu'il a condamné les consorts [V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de

de le réformer pour le surplus, en conséquence, de constater le caractère dépourvu de cause réelle et sérieuse du licenciement prononcé à son encontre, de constater le préjudice subi par elle, de condamner

...] sur la commune de Caussade, - dit n'y avoir lieu à statuer sur une demande relative à la destruction d'un muret situé entre les parcelles anciennement cadastrées [...] et [...] , - condamné

Le sens du présent arrêt commande la condamnation du Conservatoire aux dépens.

[W] au titre de la liquidation de l'astreinte prononcée par ordonnance du 19 fevrier 2015, - condamner M.

Par jugement du 30 juin 2017, ce tribunal a : - débouté la société civile immobilière Ariele de l'ensemble de ses demandes ; - débouté la SAS lntelimédia de sa demande reconventionnelle ; - condamné

Condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble CHANTEPERDRIX à payer la somme de 2500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner le Syndicat des copropriétaires

Elle demande enfin la condamnation de chacun des demandeurs à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de ses frais irrépétibles.

de ressortissants émiratis aux Emirats Arabes Unis était plus facile si ces condamnations étaient prononcées par une sentence arbitrale plutôt que par des décisions de justice étatique.