du groupe MAAF assurances, à compter du 12 novembre 1991.

à l'empreinte génétique du prévenu, confirmait que les taches du sang prélevé sur le coussin de gonflage assurant la protection du conducteur, maculant le coussin sont issues du sang d'Olivier Y... ;

en cassation du jugement rendu le 16 avril 1999 par le tribunal d'instance de Paris 8e (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Vivendi, dont le siège est ..., 2 / de la Compagnie

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2003) de l'avoir condamnée à payer à l'un de ses agents, en arrêt de travail, une somme à titre de rappel de salaire incluant les indemnités destinées à compenser

cessation de contrat ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que la société Europvin fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que l'indemnité compensatrice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie la compagnie Mutuelle du Mans assurances (MMA) du désistement de son

, 249, 250, 251, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale et L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises du département de la Gironde siégeant à Bordeaux était composée

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 199, 575 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que la Cour était composée

mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes, les conclusions de M.

le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Ofmi-Garamont, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il apparaît de l'arrêt que la cour d'appel était composée, "lors des débats et du délibéré" par M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juillet 2002), que le 5 juillet 1989, la compagnie Abeille vie a passé avec la société Gestion L, 106 contrats de capitalisation dits Force 10 matérialisés

Albingia, cette compagnie a, par acte du 7 mars 1991, assigné aux mêmes fins les divers intervenants à la construction dont M.

Y... et son assureur, la compagnie Allianz à payer certaines sommes à M. et Mme X... et condamné in solidum la société Soletco et son assureur la compagnie Abeille assurances à garantir M.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MIC Insurance Company, venant aux droits de la société Millennium Insurance Company

faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

[Y], Président, Madame [N] et Madame [G], conseiller, puis qu'elle était composée lors du prononcé de l'arrêt de M. [D], Président, Mme [N] et M.