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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723dccd5801467740f22e
13 novembre 2002
13 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 00-46.020 à n° E 00-46.027 ; Sur le moyen unique, commun
Source officiellesoc
61372449cd58014677414391
1 décembre 2004
1 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 02-46.211 et X 02-46.212 : Sur le moyen unique, commun aux
Source officiellesoc
61372456cd58014677414aaf
7 juillet 2004
7 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 02-42.886 et n° G 02-42.887 ; Sur le moyen unique, commun
Source officiellesoc
61372457cd58014677414b42
24 septembre 2003
24 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 01-43.248 et n° F 01-43.249 ; Sur le moyen unique, commun
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6137234fcd580146774081b7
27 mai 1999
27 mai 1999
primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun
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61372358cd580146774088cf
10 novembre 1999
10 novembre 1999
M... de ce que, à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de la société La Cantalienne de Pains, il reprend les instances en tant que mandataire-liquidateur ; Sur le moyen unique, commun aux
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61372422cd58014677412b1b
5 mai 2004
5 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 02-40.732 et S 02-40.733 ; Sur le moyen unique, commun aux
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61372425cd58014677412d79
5 mai 2004
5 mai 2004
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 03-43.424, P 03-43.425, Q 03-43.426, R 03-43427, V 03-43.431 et X 03-43.433 ; Sur le moyen unique, commun
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61372407cd580146774114ed
26 février 2003
26 février 2003
Christian XG..., demeurant ..., 93290 Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 01-60.898 et R 01-60.899 ; Sur le premier moyen commun aux deux pourvois : Vu l'article 625 du nouveau Code de
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6137240ccd5801467741193a
9 juillet 2003
9 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° J 01-43.298 et K 01-43.299 ; Sur le moyen unique commun aux
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6137240fcd58014677411b42
18 mars 2003
18 mars 2003
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° N 00-42.515 à W 00-42.523 et Y 00-42.525 ; Sur le moyen unique commun
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c60
9 décembre 2003
9 décembre 2003
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois C 01-43.039, D 01-43.040, F 01-43.042, H 01-43.043 ; Sur les moyens réunis communs
Source officiellesoc
61372476cd58014677415af4
22 mars 2005
22 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 03-40.010 et H 03.40061 ; Sur le premier moyen commun aux
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61372477cd58014677415bb9
24 mai 2006
24 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° M 04-41.840 et N 04-41.841 ; Sur les deux moyens, réunis, communs
Source officiellesoc
61372479cd58014677415ce1
22 février 2006
22 février 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 03-47.955, P 03-47.956, Q 03-47.957, R 03-47.958 et S 03-47.959 ; Sur le moyen unique, commun
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6137247ccd58014677415e70
10 janvier 2006
10 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° R 05-60.156 et S 05-60.157 : Sur le moyen unique commun aux
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61372480cd5801467741606e
4 avril 2006
4 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 05-42.686 et n° C 05-42.687 ; Sur le moyen unique, commun
Source officiellesoc
61372484cd5801467741622a
4 avril 2006
4 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 04-43.764 et n° D 04-43.765 ; Sur le moyen unique commun
Source officiellesoc
61372489cd580146774164f3
16 novembre 2005
16 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 03-47.813 et G 03-47.560 ; Sur le moyen unique commun aux
Source officielleciv3
60794db19ba5988459c48a2c
2 mars 2005
2 mars 2005
SCI, fait grief à l'arrêt de le condamner au titre du coût des remises en état, alors, selon le moyen : 1 / que le champ d'application des dispositions légales spéciales et dérogatoires au droit commun
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