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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30b
15 mai 2008
15 mai 2008
représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour LA SAS PHS PATRIMOINE HOLDING SYNERGIE venant aux droits de la SA SOMEDIA dont le siège est 3 avenue Notre Dame-06000 NICE
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c590
17 juin 2008
17 juin 2008
D'ISOLA 2000 "REGISOLA", prise en la personne de son représentant légal en exercice, Service des Pistes Parking 1 - Résidence Clarine - 06420 ISOLA 2000 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde6
28 janvier 2009
28 janvier 2009
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Georges RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a246
4 mars 2008
4 mars 2008
APPELANTES Cie AXA COURTAGE, prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis,26 Rue Drouot-75009 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab11
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f6
24 janvier 2008
24 janvier 2008
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis 18 rue de la République- BP 2351- 69215 LYON CEDEX 02 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309565_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
il a été contraint d'interrompre toute pratique sportive pour une période de deux mois ; - l'accident a été causé par un mauvais entretien de la chaussée ; la police municipale de la commune de Chevreuse
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fc4
13 mars 1990
13 mars 1990
Irène née Z..., demeurant ..., Le Charrel, Aubagne (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielle3ème chambre
DTA_2003448_20240201
1 février 2024
1 février 2024
procédure suivante : Par un jugement en date du 1er février 2024, le tribunal a statué sur une demande de récusation d'expert présentée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Charrel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304988_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 septembre, le département de l'Hérault, représenté par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et que la somme de 4 500 euros soit mise à la charge de la requérante en
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403227_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, la commune de Nîmes, représentée par Me Nicolas Charrel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B d'une somme de 1 000
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a6
30 mai 2012
30 mai 2012
30 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/00178 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc COURTEAUD Me Flora CHENEL
Source officielle1ère Chambre
66141db23bbdffcd91701c58
8 avril 2024
8 avril 2024
Il a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Nicolas CHARREL de la SCP
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2500555_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP), représentée par la SELAS Charrel et associés (Me Nicolas Charrel), conclut à l’irrecevabilité de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301464_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, la communauté d'agglomération du Territoire de la côte ouest (TCO), représentée par Me Charrel, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217931_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 décembre 2022, le 23 décembre 2022 et le 26 décembre 2022, l'université de Sorbonne Paris Nord, représentée par la SELAS Charrel et associés, conclut au rejet
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5aa
30 septembre 1998
30 septembre 1998
De Luca, tant au plan morphologique qu'au plan vestimentaire, ne correspondait pas à la réalité, le prévenu n'ayant pas les cheveux blonds et ne portant pas de vêtements de travail, contrairement aux déclarations
Source officiellecr
6137262fcd580146774239b7
23 octobre 2002
23 octobre 2002
fallut attendre, pour découvrir l'élément concordant qui allait motiver la mise en examen du 30 juin 1993, le rapport d'expertise déposé le 23 juin 1993 qui faisait ressortir une similitude entre un cheveu
Source officiellecr
é pour rechercher s'il existe ou non des charges suffisantesc/Christian X
6137269ccd58014677427019
15 novembre 2005
15 novembre 2005
examen pouvaient provenir de fines gouttelettes survenues lors du mouvement de parties imbibées de sang ; qu'il observait que, si ces constatations pouvaient être le résultat des mouvements rapides des cheveux
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69e1c776cdc6046d4788f9b2
16 avril 2026
16 avril 2026
INTIMÉ Monsieur [A] [Z] [B] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jérémie Jardonnet, avocat au barreau de Paris, toque : D1987 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
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