[M] [N] des chefs d'escroquerie, faux et usage. 3.

condamner à payer à M. et Mme D... une somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors « que la cassation à intervenir sur le fondement du deuxième moyen de cassation du chef

La commune fait grief à l'arrêt de dire que l'expression « les occupants de leur chef », figurant au dispositif de l'arrêt du 14 février 2019, s'entend des personnes de la famille de M. et Mme W... ou

des comptes annuels, que le comité d'établissement ne pouvait solliciter un expert-comptable dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique et financière qu'à condition que le chef

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte notamment contre Olivia X..., des chefs

. faisait état de graves irrégularités commises lors de la garde à vue, de nature à priver le procès-verbal d'audition de toute valeur probante ; qu'en s'abstenant d'apporter la moindre réponse à ce chef

réclamait ; Attendu que le Centre hospitalier général de Paimpol fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que la décision qui ordonne l'expertise énonce les chefs

que la société Delattre fait grief à l'arrêt d'avoir écarté l'exception de fraude qu'elle avait opposée à la société Butiran, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel délaissées de ce chef

la priorité de réembauchage ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé au passif de la société Sofema France, mise en redressement judiciaire, des indemnités en réparation de ces deux chefs

demande d'infirmation de la disposition du jugement ayant condamné la société à la construction d'un mur de soutènement, la cour d'appel n'a pu avoir confirmé les motifs de cette décision relatifs à ce chef

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 25 mars 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CHER sous l'accusation de viols et agressions

; Attendu que la compagnie Generali France assurances fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa requête, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à la juridiction qui a omis de statuer sur un chef

X... avec son chef d'agence et l'incompatibilité d'humeur qui l'aurait opposé à certains salariés de l'agence d'Albi n'était pas établie et constater, d'autre part, au vu des témoignages écrits produits

général du département de Charente-Maritime "des relations directes s'établiront chaque fois que l'exécutif départemental le jugera utile entre le président du conseil général ou ses services et les chefs

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen qui est irrecevable de ce chef.

[D] [S] [I] et [Y] [L] [I] des chefs d'association de malfaiteurs et de blanchiment présumé commis en bande organisée, alors « que l'action unique reprochée à un prévenu ne peut donner lieu à une double

[F] [T], responsable du site sur lequel l'accident a eu lieu, et la société coopérative [1] ont été poursuivis, notamment, des chefs d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une

et après son arrivée sur les chantiers ; qu'il produisait à ce titre aux débats son contrat de travail qui stipulait "vous venez donc au dépôt d'[Localité 4] par vos propres moyens et partez avec le chef