coup de feu sur la voiture en épaulant son arme, en ajustant le véhicule en mouvement et en visant un peu au-dessus du toit de celle-ci ; "il précisait avoir tiré deux de ses coups de fusil dans le chêne

filmé dans son cabinet, à son insu, pour les besoins d'une émission télévisée intitulée "Régimes : la vérité sur les nouvelles méthodes pour maigrir", qui devait être diffusée, le 24 mai 2015, sur la chaîne

pièces et de son exhaustivité ou de son absence de redondance ; qu'en jugeant toutefois qu'un inventaire papier n'était pas utile, les fichiers copiés apparaissant sur les CD avec leur chemin

X... située dans la COMMUNE DE LABASTIDE-CLAIRENCE, a pour cause l'éboulement d'un talus bordant le chemin rural dit chemin d'Estracq ; que ce chemin, qui fait partie du domaine privé de la commune, est

.)" ; Considérant que, par l'arrêté contesté du 7 janvier 1992, le maire d'Argilly a interdit aux tracteurs agricoles de circuler sur certains chemins ruraux et "sommières", et notamment sur la sommière

l'agression dénoncée et des traces de violences constituées par de petites ecchymoses sur la face interne des deux bras et de la jambe gauche et par des excoriations multiples sur la face externe de la cheville

recevoir les chèques de la part du comptable de la société auquel elle transmettait des décomptes calculés sur la base des tarifs et qu'il résulte des éléments de la procédure qu'elle était la véritable cheville

dommages-intérêts, en réparation de ce préjudice ; "aux motifs propres que, "par jugement du 19 décembre 2001, ayant acquis définitivement autorité sur l'action publique, le tribunal correctionnel de Chalons

X... a assigné M. et Mme J... en arrachage de trois chênes verts de grande hauteur implantés à moins de deux mètres de la limite séparative de leurs fonds.

d'appliquer sur le terrain les limites d'exploitation des parcelles concédées, estimer les matériaux éventuellement extraits au-delà desdites limites et dire si les extractions pratiquées à proximité d'un chemin

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 avril 2002), que par ordonnance du 10 juin 1992, un tribunal d'instance a ordonné l'exécution forcée immobilière poursuivie par la Société de crédit immobilier des chemins

Il faut relever que le chemin litigieux est désigné "ancien chemin" et il faut en déduire qu'il ne remplissait plus cet usage lors du bail liant les parties.

X... tendant à se voir reconnaître un droit de passage légal sur le chemin traversant le fonds de Mme Z..., qu'il ne démontrait pas qu'il utilisait la portion de chemin situé sur la propriété de Mme Z.

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2020 L'établissement SNCF mobilités, anciennement dénommée Société nationale des chemins

[T] ayant été condamné, par décision statuant en matière possessoire, à supprimer les obstacles au passage de la société [U] sur le chemin traversant son corps de ferme, M.

s'est déclaré dans l'usine de traitement des déchets de la société Triselec Lille, assurée par la société SMACL assurances, au cours d'une intervention de maintenance sur un convoyeur utilisé pour le cheminement

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que les véhicules conduits par Bernard Y... et Yann X... sont entrés en collision sur un chemin

l'assainissement de la plaine de l'Orb (ASA) et qu'ils produisent un rapport officieux d'un géomètre expert qui démontre que le ruissellement naturel des eaux se fait du Sud au Nord, en direction du chemin