PROTECH CLIM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Siouar CHEBIL-MAHJOUB, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [Y] [

FERON-POLONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0187 DÉFENDERESSE S.A Natixis Investment Managers International [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dan BENGUIDUI et Maître Denis CHEMLA

PEREL,avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant Décision du 11 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 21/14199 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJUN COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

avocat au barreaud de Marseille, avocat plaidant Décision du 11 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 21/14295 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJLX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Adresse 97] [Localité 86] Tous deux représentées par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

née le 15 Décembre 1963 à CHEFFOIS ... 83700 SAINT RAPHAEL ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Lona Y...

F, - et les observations de Me Checchi, substituant Me Hassid, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

D'autre part, la société requérante ne peut utilement faire valoir que l'une des sociétés retenues comme terme de comparaison intervient spécifiquement sur l'appellation Chablis dès lors qu'il est constant

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W... lui aurait fait subir, initialement situés par l'enfant en 1990 ou 1991, se seraient déroulés au domicile de ce dernier à Chelles ; que le mis en cause qui conteste ceux-ci, établit cependant n'avoir

fondamentales, ensemble manque de base légale et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'après avoir entendu à l'audience du lundi 19 septembre 1994, Mme le président Chevallier

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JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 10] - [Localité 2] représenté par Me Jean FAMEL, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me CHEKKAT

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FREE [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 S.A.

ROUSSEAU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle CHARLIER, avocat au barreau de DIJON

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Yves COURSIN de l'AARPI COURSIN CHARLIER