Le 06 novembre 2017, le Tribunal correctionnel de CHARTRES a condamné la société BATISEB et Monsieur [U] respectivement à des peines de 6.000 € d'amende et un an d'emprisonnement partiellement assorti

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai 1991 et 3 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par les CONSORTS X..., demeurant à Charnelles

Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie

SCATTOLINI, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, et par Me Sabba BENDERRADJI, avocat au barreau D’AIX EN PROVENCE, avocat plaidant Nous, Louise PIERRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Charlélie

Charbel Aboud, secrétaire général de la préfecture du Cantal. Par un arrêté du 24 août 2020, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture M.

principal de l'un et de l'autre ; "3 - qu'en réalité la Saecg supporte la majeure partie des charges de la Smeff mais aussi directement ou indirectement des autres sociétés (Snc la Croix Neuve, Sci Des Chartrons

Portalis DBV3-V-B7I-W4RA AFFAIRE : CPAM D'EURE ET [F] C/ [Z] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES

demeurant [Adresse 2] comparante Mme [D] [V], demeurant [Adresse 2] comparente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Avril 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie

N° Portalis DBXV-W-B7J-GTDF Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [P] [D] épouse [W] Copie certifiée conforme à : Me Valentin PLANCHENAULT, avocat au barreau de CHARTRES

BORIES METALLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS,

N° RG 25/00789 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES

: GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [F] [E] [P] [X] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Laure-Anne REMY, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Charlélie

licenciements ne concerne que les licenciements décidés : il ne s'applique pas à la mise en oeuvre des départs volontaires, sauf disposition particulière le prévoyant; que le 30/5/06, la Sté Clear Charnel

Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie

Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie

Charlélie Y..., domicilié [...]                                          , contre le jugement rendu le 6 février 2017 par la juridiction de proximité d'Orange, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

concubinage ne nécessite pas la présence d’une cohabitation matérielle au sein d’un même domicile mais a trait à la persistance d’une relation stable et continue caractérisée par une communauté de vie charnelle