acte sous seing privé en date du 8 juin 2023, la société [M] PREPAID SERVICES France et la société MK ont signé un contrat de fourniture de produits et services de téléphonie mobile et Pilaire, de cartes

janvier 2022) et les productions, la société JDC Aquitaine, devenue la société JDC, exploite une activité de vente et location de caisses enregistreuses, appareils monétiques, terminaux de paiement, de cartes

[Z] [X] le 15 février 2013 au motif que celui-ci aurait détourné de l'argent de ses comptes bancaires et aurait utilisé, pour ses dépenses personnelles, sa carte bancaire. 3. M.

de telle sorte que la carte de 1993 ne soit pas fiable ; que les courbes de niveau n'évoluent pas à un point tel qu'elles doivent être revues dans des espaces de temps restreints ; que même si M.

un véhicule automobile de marque Mercedes qu'il utilisait pour ses déplacements en rapport avec la commission des crimes ; qu'en détenant, dans son sac à main, des documents administratifs falsifiés, carte

.., née ... à Paris 15ème, demeure ... à Issy-Les-Moulineaux (92) et a à sa charge, un enfant dénommé Mick Y... né le en novembre 1990 ; qu'Evelyne B... était titulaire jusqu'au 6 octobre 2000 de la carte

A...n'a cependant pas répondu qu'il entendait lui faire préciser " les conditions dans lesquelles il avait exercé son métier de journaliste au journal " La Petite Gironde ", sur la suspension de sa carte

eut voulu qu'à des avertissements verbaux succèdent des avertissements écrits avec une diminution progressive des piges ; qu'au contraire, il ressort du dossier que Claudette Y..., titulaire de la carte

métiers et dont les factures émises comportaient un numéro siret fantaisiste ; que d'autres fois, ils se présentaient sous le nom d'une maison Kwik pareillement imaginaire, n'hésitant pas à remettre une carte

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de la réquisition du 12 février 2022 à effet de procéder à l'analyse de deux téléphones et de leurs cartes SIM saisis dans la

[Z] était reconnue par la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-et-Marne (ci-après désignée « la MDPH ») travailleur handicapé depuis le 05 mars 2008 et bénéficiait : - d'une carte

de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu Didier C... non coupable des faits de maniement de fonds pour opération immobilière par personne dépourvue de carte

soumet la mise en circulation, et par conséquent l'usage du véhicule automobile, à une déclaration à l'autorité de police et que l'article R-111 dispose qu'un certificat de mise en circulation, dit carte

X... la carte de journaliste professionnel au motif que l'activité de M.

1° - ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU PREFET DE POLICE REJETANT SA DEMANDE DE CARTES

communication des documents contenant les données chiffrées et les méthodes de travail ayant permis le classement en réseaux d'éducation prioritaire (REP) ou en REP + des établissement de la nouvelle carte

." ; Considérant qu'aux termes de l'article 13 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : "Sous réserve des obligations internationales de la France, l'octroi de la carte de séjour temporaire peut être subordonné

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 3 septembre 1993 de la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels refusant de lui renouveler sa