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BRACCIO 05/10/1942 Gênes Alessandro RENNA 60704/11 10/08/2011 Gaetano CORBINO 14/05/1950 Scordia (ct) Marco DI PIETRO 60745/11 29/07/2011 Rosanna VASTI 12/06/1954 Marina di Carrara

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cfb

Appel

20 novembre 2013

née le 26 Octobre 1971 à Versailles ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f28

Appel

15 janvier 2014

née le 02 Novembre 1965 à METZ ... 34170 CASTELNAU LE LEZ assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101396_20230427

Administratif

27 avril 2023

B A, représenté par Me Lehot-Canovas, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la troisième section de l'unité de contrôle n° 2 du département

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1ère chambre

DTA_2202296_20240311

Administratif

11 mars 2024

A B, représenté par Me Lehot-Canovas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour inaptitude ; 2°) de mettre

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1ère chambre

DTA_2200077_20240426

Administratif

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2022 et le 10 mars 2023, Mme C A née B, représentée par l'AARPI Tomasi, Vaccarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau,

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1ère chambre

DTA_2100688_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, Mme A C née D, représentée par l'AARPI Tomasi, Vaccarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau, Genuini, Luisi, demande au tribunal

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2ème chambre

DTA_2400114_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Mme D E, ressortissante vénézuélienne, née le 29 juin 1983 à Caracas (Venezuela) est entrée régulièrement en France le 6 octobre 2019.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2406133_20251001

Administratif

1 octobre 2025

C..., ressortissant vénézuélien, né le 24 mai 1978 à Caracas (Venezuela), déclare être entré sur le territoire français le 17 avril 2021.

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8e Section - MESD

DTA_2406166_20240322

Administratif

22 mars 2024

de Mme A C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient que, de nationalité vénézuélienne, elle est originaire de Caracas

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JUGE UNIQUE 3

DTA_2300665_20230531

Administratif

31 mai 2023

D, ressortissant vénézuélien, né le 2 mai 1994 à Caracas (Venezuela) est entré en France le 4 novembre 2021 selon ses déclarations.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01540_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

B, représenté par Me Cabezas, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour et de lui restituer

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REFERES

68f93d3cde0ebe408dab2a50

T. Judiciaire

11 août 2025

PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société LOGIS MEDITERRANEE Résidence Hyde Park 180 Avenue Jules Cantini 13295 MARSEILLE CE4DEX 8 représentée par Me Christiane CANOVAS-ALONSO

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613725d9cd58014677420fe6

Cassation

17 décembre 2002

portait - pas plus que la dalle - de traces de fixation, ces constatations indiquant qu'elle n'avait jamais été fixée depuis le percement de la trémie ; qu'il était constant que la trémie avait été carottée

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CJUE

ECLI:EU:C:1985:470

CJUE

26 novembre 1985

#Cauza 182/84.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1973:47

CJUE

7 mai 1973

. # Contributo ente nazionale per la cellulosa e per la carta. # Processo 77-72.