AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02718_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02891_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé : H. C Le président, Signé : J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106643_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, Mme Brodier, première conseillère, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00189_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01146_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé : L. Stenger Le président, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01652_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01813_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02569_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Martinez, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, Signé : L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00850_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le président assesseur, Signé : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00852_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Brodier, première conseillère, - M. Marchal, conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00895_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, Signé : H. C Le président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00938_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02150_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Brodier, première conseillère, - M. Marchal, conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02763_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Barteaux, premier conseiller, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02859_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Agnel, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308242_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0511DEC002933506
11 mai 2010
11 mai 2010
Le droit et la pratique internes pertinents L'essentiel des dispositions légales et de la pratique interne pertinente est décrit dans la décision Cisterciácké opatství Vyšší Brod c.
Source officielleJEX
697e5a5fcdc6046d4773eef0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GARAGE DU PLATEAU ZI Frayssinet 82240 SEPTFONDS représentée par Me Sandrine CHAZEIRAT, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [U] [O] né le 22 Mai 1989 à BROU-SUR-CHARENTE 3 cité des Roches
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822772b7e1b6bf1dc4bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [I] [C] né le 16 Juin 1993 à BLOIS (41000), demeurant 12 rue Emile Thirouard - 28160 DAMPIERRE SOUS BROU
Source officiellePage 89 sur 108