Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
68f7156da0214f9bf6ab14f8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MINUTE N° 417/25 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Laurence FRICK Le 15.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162fdf53ebbdffcbea6aa67
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Madame Sylvie BOSI-LENORMAND, conseillère, désignée par ordonnance de roulement du 30 août 2010 qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ff9
5 mai 2011
5 mai 2011
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163f371700ef6338d4113b4
22 octobre 2009
22 octobre 2009
présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caea
22 octobre 2008
22 octobre 2008
lors du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 décembre 2022 et le 13 juillet 2023, la société par actions simplifiée à associé unique Edeis Concessions, représentée par Me Boudieb, conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401407_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 25 octobre 2024, la société MMA assurances mutuelles et la SA MMA IARD, représentées par Me Boudet, déclarent disposer d'un intérêt à intervenir
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401455_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 25 octobre 2024, la société MMA assurances mutuelles et la SA MMA IARD, représentées par Me Boudet, déclarent disposer d'un intérêt à intervenir
Source officielle4ème Chambre
6031fa4c925cec32b32b9d53
24 mai 2018
24 mai 2018
de la SCP BOEDEC, RAOUL-A...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1011DEC001544615
11 octobre 2018
11 octobre 2018
font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sB217F55D { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:8pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 15446/15 Nicoleta BORDEI
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
66a2a4cc6b28f3ce99fa7c8a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
NOIROT, Juge Mme BASCIAK, Juge Jugement rédigé par : Mme BASCIAK, Juge DEBATS A l'audience publique du 16 Mai 2024 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
66a3f611c63cd64a75c59be8
22 juillet 2024
22 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme BASCIAK, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 30 Avril 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
66a3f64cc63cd64a75c59f54
22 juillet 2024
22 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme BASCIAK, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 30 Avril 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67003f62c34eb4cc857b082c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
NOIROT, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 11 Juin 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f99628dee2c23d20f8982
1 juillet 2024
1 juillet 2024
NOIROT, Juge DEBATS A l'audience publique du 16 Mai 2024 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6786c5f0df5b5c7d10ca7edd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie
Source officielleRéférés civils
65ba9c2559e460cd1e407cf3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d’assurance AXA FRANCE IARD assureur DO, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET
Source officielle1ère Chambre
615e0e18c25a97f0381f521f
21 octobre 2014
21 octobre 2014
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège venant aux droits de LA POSTE Représentée par Me Guy Vincent BOEDEC
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00536_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B et d'établir que les sommes versées ont bénéficié à cette dernière, les appelants produisent une attestation de prise en charge établie, le 24 août 2018, par le président du conseil communal de Bouadel
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8cca9bf26379030955
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officiellePage 89 sur 166