CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

25 janvier 2001

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CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4547

4 décembre 2003

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9662

19 avril 1993

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC004731513

14 janvier 2014

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ECLI:EU:C:1977:195

29 novembre 1977

De Bloos p.v.b.a. tegen Commanditaire Vennootschap op Aandelen 'Bouyer'. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Beroep te Bergen - België. # Aangemelde oude overeenkomsten. # Zaak 59-77.

ECLI:EU:C:1977:207

14 décembre 1977

De Bloos SPRL v Société en Commandite par Actions Bouyer.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Mons - Belgium.#Old agreements which have been notified.#Case 59-77.

Avis

CADA:20170250

Appel

23 février 2017

en vue de délimiter les zones d'occupation du domaine public fluvial supérieure à un mois par un bateau, un navire, un engin flottant ou un établissement flottant sur la Seine le long de l'allée du Bord

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-992

27 avril 2010

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9148

25 avril 1996

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4082

22 décembre 2004

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14383

3 septembre 2024

ordo

60793b3d9ba5988459c3c725

Cassation

7 février 1995

application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 13 avril 1993 par Micheline Boudes

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007912302

30 décembre 1996

être porté atteinte à l'état naturel du rivage de la mer ..., sauf pour des ouvrages ou installations liés à l'exercice d'un service public ou l'exécution d'un travail public dont la localisation au bord

Avis

CADA:20152443

Appel

9 juillet 2015

enregistré à son secrétariat le 26 mai 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la copie des documents suivants relatifs aux inondations et coulées de boue

civ1

6137245acd58014677414ca8

Cassation

30 novembre 2004

Y..., a pu retenir que ce dernier avait commis une faute en n'ayant pas prodigué des conseils, ni fourni une bouée de signalisation à l'enfant lorsqu'étant venu à bord chercher son masque et ses palmes

5e chambre civile

6864c05f17fdd29c296517d4

Appel

1 juillet 2025

[V] [U] soutient qu'à l'arrivée du tobogan, alors qu'il était toujours sur la bouée, il s'est retrouvé au milieu d'autres usagers, également installés sur leur bouée, qu'il attendait son tour pour se rapprocher

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4148

30 novembre 2004

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13459

12 juin 2020