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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03602_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03745_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le rapport de Mme Bonifacj a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 3 juin 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait obligation à M. 

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04412_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02572_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02596_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03774_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 24 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Niollet, président-assesseur, Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03833_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03834_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03856_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04029_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00597_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006124_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03352_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Pagès, premier conseiller, Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03809_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05438_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206170_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00172_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02672_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03555_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03939_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M.

Source officielle

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