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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500433_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Binet, rapporteur ; - et les observations de Me Capuano, du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui reprend les moyens du mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303083_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303251_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200728_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, - et les observations de Me Sow, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008403_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public, - les observations de Me de Lipski, avocat de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407613_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. M. D n'était ni présent ni représenté. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415358_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415400_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Binet, rapporteur ; - et les observations de Me Dumanoir pour le requérant, absent ; - et les observations de Me Capuano, pour le préfet du Val-de-Marne. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415577_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Binet, rapporteur ; - les observations de Me Bertin, représentant M. A, absent ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409302_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409309_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Mesurolle, représentant M. C absent. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409533_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Diallo, représentant M. A ; - et de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409540_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Binet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Mme A n'était ni présente ni représentée. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2410647_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Binet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412776_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Binet a été entendu au cours de l'audience publique. M. A n'était ni présent ni représenté. Le préfet de Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd9fa9d5adc26061fcdf
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Or, le lieu d'exécution du contrat est bien [Localité 4], lieu de domicile de la personne ayant fait cadeau des billets à la passagère Mme [E] [K], et la compagnie Air France a d'ailleurs remboursé les
Source officielle10ème chambre
DTA_2301450_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En outre, il n'est pas justifié du billet de transport retour. En conséquence, les visas demandés ne peuvent être délivrés ". 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215788_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle2ème chambre
66fce4048d6ea26f688da99d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
janvier 2019, la CRCAMT 31 a déclaré sa créance entre les mains de Me [T], es qualités, pour un montant de 75 555,63 euros outre intérêts au titre du prêt et 75 000 euros outre intérêts au titre du billet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162853fc10e2193c5780a35
22 janvier 2013
22 janvier 2013
[G] a, alors, été affecté au pôle billeterie. M.
Source officiellePage 89 sur 791