dirigeant de droit ou de fait d'une société commerciale, et en outre à des amendes de 10 000 francs et 5 000 francs, en application des articles 150 et 164 du Code pénal, et qui a alloué à la société " BEC

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI Berie-Placouts doit être rejetée.

attaqué (Reims, 9 septembre 1991), que, courant 1976, la société Cora, maître de l'ouvrage, a fait construire un centre commercial sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bureau d'étude et de gestion (BEG

X... et de la SCI Bérie Placouts, les conclusions de M.

La société Ambulances Ben, employeur de M.

Article 2 : La commune de Villiers-le-Bel versera à l’association VIGIE LIBERTÉ la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

BET pris solidairement, et la société Sol Progrès.

Article 2 : La SOCIETE LES TRAVAUX DU MIDI versera à la commune de Bouc-Bel-Air une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. **** EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 janvier 2014, la SAS Groupe JCS a signé avec la SA Mercedes-Benz Financial Services France (Mercedes Benz) un contrat de location avec option d'achat destiné

été votée par l'assemblée générale des copropriétaires du Bel Age.

L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales auquel renvoie l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution du contrat de bail emphytéotique administratif (BEA

greffe de la Cour de Cassation le 27 octobre 2004, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom du Syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier du Bec

procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 002399 opposant : -PHARMACESSIONS 2 Partie demanderesse à l'instance principale à -SELURL PHARMACIE LE BEL

Y..., de la villede Besançon et de la société Bet Foulquier est rejeté. Article 5 : La présente décision sera notifiée à M.

LE BEL AGE représenté par son Syndic Expéditions le : 18 JANVIER 2023 la SELARL 2BMP la SCP OMNIA LEGIS chambre des urgences 22/2423 O R D O N N A N C E Le dix huit janvier deux

LE BEL AGE représenté par son syndic la société NEXITY Expéditions le : 18 JANVIER 2023 la SELARL 2BMP la SCP OMNIA LEGIS chambre des urgences O R D O N N A N C E Le dix huit

BEN X demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. BEN X est rejetée.

IARD, es qualité d'assureur de la société Batis Gironde, radiée, à la société Cobarec, assurée auprès de SAGENA, à la société Isomar DSA, assurée auprès de la SMABTP, à la société Soprema Assistance, au BET