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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88579
15 mai 2006
15 mai 2006
Sont donc en cause les conditions d'utilisation du garage délivré et son impropriété à l'usage auquel il est destiné.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c0
17 avril 2008
17 avril 2008
Les salariés qui le désirent sont libres d'engager une procédure devant le Tribunal mais en ce qui nous concerne, nous ne conserverons pas ces personnes dans notre équipe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a3
13 juin 2012
13 juin 2012
Cette procédure requiert de façon cumulative, une information des représentants du personnel, une information individuelle de chaque salarié et un délai de prévenance suffisant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6349004963d497adffda423a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04685 APPELANTES Madame [T] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît
Source officielle4eme Chambre Section 2
695dfb2d75782d5f060b4acc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
668839d4342d338c20d311e2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Monsieur Étienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS Premier Vice-Procureur Décision du 03 Juillet 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/07578 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHAG COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît
Source officielle2 e chambre civile
668cd23abbc9a118c6c63ec9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
contre lequel il devait être mis en garde.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f0021638
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La procédure devant la cour d'appel a été clôturée le 19 février 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306312_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Dans ces conditions, les requérants ne peuvent valablement soutenir que la demande de permis de construire modificatif devait comporter une attestation RE 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032c012882f0836864b14fa
29 novembre 2017
29 novembre 2017
PARIS, toque : B0372 substitué par Me Lucie-Lou PIGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0921 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2017, en audience publique, devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032e6a9ebff3d5abd1f88e3
8 novembre 2017
8 novembre 2017
[G] [F] ayant pleinement satisfait aux diligences de la cour en vue du rétablissement de la présente affaire, dans le respect du délai délai de deux ans que prévoit l'article R. 1452-8 du code du travail
Source officielle1re chambre 1re section
60333092305a45a19dd825ca
8 septembre 2017
8 septembre 2017
2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 15/1071 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Sabine PROU-CERESOLE AARPI DROITFIL Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60345b55daeed64a80e5ea2e
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034e625b51b8410d87bb7e1
7 septembre 2016
7 septembre 2016
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60355eac024dea86b9f90c1f
4 mai 2016
4 mai 2016
la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603634684cd48796a26b50ab
2 décembre 2015
2 décembre 2015
- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Eva TACNET, greffière stagiaire en pré-affectation à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f1
27 juin 2013
27 juin 2013
Quant aux prestations familiales, celle liée au congé parental devait forcément disparaître dans les mois ayant suivi la signature de l'offre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61632f5014ec5f96a7da0930
9 novembre 2011
9 novembre 2011
[W] [L] devant le Conseil de prud'hommes de Meaux qui par un jugement du 23 février 2009 a renvoyé l'affaire devant le Conseil de prud'hommes de Melun.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdcd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Pour autant, le devoir d'information de ce dernier doit porter sur tous les aspects de l'opération dont il est chargé, et notamment sur les toutes les conséquences fiscales.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e26c25a97f0381f52b9
10 septembre 2014
10 septembre 2014
RG n° 2010001244 APPELANTS : 1/ Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par : Me Benoît
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