[J], [V] [S] assisté de Me Jean michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme [F] [H] assistée de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA M.

décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 26 Septembre 2007, enregistrée sous le no 07 / 006271 Monsieur Raymond X... ... ... 97470 SAINT BENOIT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 11 MARS 2025 Composition lors de l'audience du 8 avril

Motifs  En application de l'article 401 du cpc, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé

déférée du 04 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention d'[Localité 6] - 24/00178 APPELANT Madame [H] [R] épouse [M] Le Rouzadou [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Diane BENOIT

- Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - APPELANT Monsieur [D] [G] Actuellement hospitalisé à la Clinique de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Diane BENOIT

A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire et les décisions de retrait de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

Benoît de Y..., demeurant 8, Dérogation, Bruxelles (Belgique), 5 / de M. Dominique de Y..., demeurant ... Doiceau (Belgique), 6 / de M.

Benoît A..., demeurant ..., 6 / de M. Pascal A..., 7 / de M. André A..., demeurant tous deux ..., 8 / de Mme Anne A..., demeurant : 29139 Nevez Kerstang, 9 / de M.

Benoît X..., demeurant ...Ecole du Bois, 49240 Avrillé, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Saumur (Section commerce), au profit de M.

Système U), dont elle était sociétaire ; qu'à la suite de difficultés survenues dans le paiement des approvisionnements, un protocole d'accord a été conclu entre les parties, dans lequel M. et Mme Benoît

au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de locaux, sis 6 à 14 rue Benoit

Il est constant que la société Constellation sécurité, précédemment titulaire de ce marché, a présenté une offre.

Z..., Benoit A..., Betty N..., François-Bernard B... et Emmanuelle O...

* C’est dans ce contexte que, par actes de commissaire de justice du 06 et 07 juin 2024, M.

Représentée par Me Loïc G..., avocat au barreau de Douai Assistée par Me Brigitte A..., avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 19 Avril 2018 tenue par Benoît B... magistrat chargé

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse en contestation de son licenciement.

JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/570 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVEO N° de minute : 25/12 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

* C’est dans ce contexte que, par actes de commissaire de justice des 1er, 03, 07 et 11 juillet 2025, M. [S] a fait assigner la CRAMA Groupama Loire Bretagne, M.