Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2217565_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 août 2022, 21 décembre 2023 et 2 août 2024, la société Hays France, représentée par Mes Rostaing et Bazin, doit être regardée
Source officielle4ème chambre
DTA_2217574_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01494_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02998_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02075_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 1er septembre 2022 ; 3°) à titre principal, d’ordonner aux services
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03178_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 du préfet de la Lozère ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Lozère
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300493_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608141_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le département du Val-d’Oise, représenté par le cabinet Bazin & Associés, a produit des pièces complémentaires, enregistrées le 16 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0313DEC004113898
13 mars 2001
13 mars 2001
The applicants Otilia and Eleonora Rostaş, Lucaci-Adrian, Lucreţia, Maria, Adrian, Bazil, Lucaci and Melenuţa Moldovan, Ghioloanca, Bazil-Sami, Maria and Petru-Gruia Lăcătuş and Iulius Moldovan also complain
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0603DEC004113898
3 juin 2003
3 juin 2003
41138/98, with the exception of Lucreţia Moldovan, Bazil-Sami Lăcătuş and Adrian Moldovan.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914b1
23 avril 2014
23 avril 2014
seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c0
23 avril 2014
23 avril 2014
ministériels seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec87
10 janvier 2012
10 janvier 2012
née le 4 juin 1967 à BAIA MARE-ROUMANIE ... 29270 CARHAIX PLOUGUER représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués FAITS ET PROCEDURE : X... née le 4 juin 1967 à BAIA MARE (Roumanie), de
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21c
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 07 Septembre 1944 à AURAY (56400) ... 56290 PORT LOUIS ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE Jean-Jacques, et pour avocat plaidant Me Josette EMERIAU, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6dc
9 mai 2012
9 mai 2012
né le 12 Juillet 1951 à DONGES (44480) (44480) ... 44250 ST BREVIN LES PINS assisté de la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, avocats INTIMÉE : Madame Jacqueline Marie Louise Y... épouse X...
Source officielleChambre des Urgences
62c67c64ca9bf26379030870
6 juillet 2022
6 juillet 2022
les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN
Source officielleChambre de contentieux général
6a0442b2cdc6046d4791ff87
7 mai 2026
7 mai 2026
Sylvain BAZIN Greffier : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 en 1èere chambre – Contentieux général.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64534cdb37f394d0f8f6664e
3 mai 2023
3 mai 2023
[M] [L] né le 14 Février 1994 à [Localité 1], de nationalité Ivoirienne RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me Stéphane Bazin, avocat au barreau de Paris 2°) LE PRÉFET DE POLICE,
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d7429c3df04f589a63d
11 avril 2023
11 avril 2023
NANTES INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [Y] né le 25 Janvier 1970 demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté à l'audience par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE
Source officielleChambre des Urgences
62736aa6a58162057dac678e
4 mai 2022
4 mai 2022
les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN
Source officiellePage 89 sur 205