Après expertise amiable réalisée en juillet 2013, la SMACL Assurances a versé à la commune de Brou-sur-Chantereine la somme de 21 085,49 euros.

décision de l'Autorité de régulation des transports n° 2020-085 du 22 décembre 2020 en tant qu'elle refuse l'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron

Par arrêté du 11 juillet 2019, le maire de la commune de La Brosse-Montceaux a accordé un permis de construire une maison individuelle à M. et Mme C.

moitié du coût du licenciement économique des salariés de la société Alupac, l'arrêt retient qu'il s'est engagé à prendre en charge une partie de ce coût dans l'hypothèse de la fermeture du site de Bray-sur-Seine

du préfet de la Haute-Saône du 7 mars 2022 rejetant sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Brotte-lès-Ray

Concernant les pénalités appliquées au titre de la gestion du parc de loisirs de Brou : 16.

, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Gravon, Mousseux-lès-Bray, Montigny-Lencoup et La Tombe.

[O] [P] [Adresse 6] Représenté par Me Johanna CHEMLA ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Audrey BOLLONJEON ([Localité 2]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Claudine BROSSE, présidente

DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

Par un arrêté du 20 juin 2024, le maire de Bry-sur-Marne a délivré le permis modificatif sollicité.

Baudat, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baudat, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

BRO. GWENED.

After the completion of the investigation, on 25 November 2008 the applicant was indicted in the Slavonski Brod County Court ( Županijski sud u Slavonskom Brodu ) on charges of drug trafficking.

consorts X..., annulé la décision en date des 13 et 14 janvier 1986 prise par la commission départementale d'aménagement foncier des Côtes-du-Nord relative aux opérations de remembrement de la commune de Broons

Dalibor BRAJKOVIĆ 1969 Croatian Slavonski Brod 6. Mirta BRAJKOVIĆ 1973 Croatian Slavonski Brod 7. Terezija BRAJKOVIĆ 1943 Croatian Slavonski Brod 8. Stjepan ČOVIĆ 1945 Croatian Zupanja 9.