dénommés Force 10 et Force 70 " ; que la société CMN a poursuivi judiciairement en contrefaçon de modèles la société UFM qui commercialisait des vedettes reproduisant selon elle ces bateaux ; que M.X.

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné les prévenus pour escroquerie ; " aux motifs que la demande de crédit formulée par Y... n'avait pas pour objet de financement de l'achat d'un bateau

, consécutivement à une faute professionnelle de l'assuré, constitue le dommage causé à la clientèle par le bateau une fois livré après réparation, et qui est, comme le relève la cour d'appel, garanti

Marcel X..., demeurant à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne), Bateau Dixi, Ecluse de Champagne ci-devant et actuellement à Chauny (Aisne), Bateau Dixi, Ecluse de Chauny, 2 ) Mme Micheline A..., épouse

98-22.961 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° J 99-12.157 formé par la Mutuelle du Mans : Vu l'article L. 171-4 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Compagnie des bateaux

située 2 rue de Saint-Dolay et la suppression d'un accès existant, ainsi que l'avis technique préalable, et d'enjoindre au président du conseil départemental de la Loire-Atlantique de supprimer le bateau

Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau

respectueux des consignes, qu'il vérifie systématiquement les feux, que le jour des faits il a bien vérifié la couleur des feux mais qu'il n'a pas remarqué les feux à l'opposé et qu'il a stoppé son bateau

Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau

sa décision au regard de l'article 565 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en s'abstenant de rechercher si la société Lofinord n'était pas tenue d'assumer la réparation du bateau

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 9 août 1996, l'association Loisirs temps libre (l'association) a acheté un bateau à M.

L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente lui a refusé l'autorisation d'amarrer son bateau

de France (VNF) demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte fixée par le jugement n°1603741 à la charge de la société Trans Fleuves à qui il était enjoint de procéder à l'enlèvement de son bateau

Il soutient que la société CroisiEurope est responsable, en application de l’article 1242 du code civil, des dommages commis par des membres de l’équipage du bateau « Le Botticelli », qui ont été surpris

Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau

dans un délai de quinze jours à compter la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ou à défaut, de l'autoriser à procéder d'office à l'enlèvement de ce bateau

du Ceppo dont il est propriétaire indivis, dès lors que l'accès par la voie terrestre en est difficile, voire impossible en cas d'incendie, et qu'il expose en vain des frais de gardiennage pour son bateau

Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.

société Marina Port Saint Louis, AUX MOTIFS QUE « si le contrat d'amarrage se distingue de la mise à disposition d'un local d'habitation, dès lors que son bénéficiaire est propriétaire de son bateau

L'établissement public soutient que le bateau " Le Rex ", appartenant à M.