courant de M.

. ; qu'après expertise, Mme X... a assigné en réparation Mme Z..., veuve Y... en sa qualité d'ayant-droit de Jean-Louis Y..., décédé dans l'accident, et la compagnie Groupama Sud, assureur du véhicule

Peloux (SFIP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Fromagerie du Ravail, aux droits de laquelle se trouve la société Lactalis investissements, a fait construire courant

8 décembre 1999), que la société Pont-à-Mousson, maître de l'ouvrage, a chargé la société Traitement de surface Syprim, depuis lors en liquidation judiciaire, de la réalisation d'une installation complète

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie AGF IART, société anonyme, venant aux droits de la compagnie

1992 au liquidateur, sa créance d' un montant de 546 750,17 francs à titre privilégié et de 742 844,24 francs à titre chirographaire; que celui-ci lui a fait observer qu'elle avait opéré une compensation

X..., demeurant ... auriol, 75013 Paris, ès qualités de mandataire liquidateur de la Compagnie française de génie civil "CFGC", défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

soumise à contrôle et dit n'y avoir lieu à ordonner la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète de M.

HOSPITALIER [Localité 1] régulièrement avisé, non comparant à l'audience, TIERS A LA DEMANDE : [A] [T] régulièrement avisée, non comparante à l'audience Vu l'ordonnance rendue le 23 Avril

W.D. admits that he twice met the representatives of the company, but denies that he demanded money from them. ... Companies are keen to have their drugs placed on the list [of refunded drugs]. Why?

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de requalification de leur contrat de travail en temps complet et de rappels de salaire et congés payés afférents, alors : « 1°/

, dont le siège est Mas des cavaliers, ..., 2°/ de la société Betac, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie UAP Incencie Accidents, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie La Préservatrice

They further considered that the above complaint was inadmissible for non-exhaustion of domestic remedies, because the applicant company had not lodged a compensation claim against company N., with which

That same year, the State sold Kryvorizhstal State Metallurgical Enterprise (Kryvorizhstal), one of the world’s largest steel manufacturing companies, to the applicant company.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Barthod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

comparant, avisé Observations écrites du 8 avril 2026.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

assurances artisanales de France (MAAF) a été reconnu responsable de l'explosion qui a détruit deux immeubles appartenant au Centre communal d'action sociale de la ville de Lyon (CCAS) assuré par la compagnie

    The applicant company contested this argument and reiterated its complaint. A.     Admissibility 24.